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Description archivistique
Lettres de félicitations et réponses
Lettres de félicitations et réponses
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Coupures de presse
Coupures de presse
2. Mercuriales
2. Mercuriales
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
3. Réforme de l'État
3. Réforme de l'État
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Notes mises à part
Notes mises à part
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
(9) Réforme du statut de la presse
(9) Réforme du statut de la presse
Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Articles abrogés »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) »
Extraits de presse
Extraits de presse
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
5. Centre d'étude de la réforme de l'État
Convocations
Convocations
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version)
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Correspondance interne
Correspondance interne
Programmes de meeting
Programmes de meeting
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme