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Description archivistique
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
(3) Rémunération
(3) Rémunération
a. Seconde Guerre mondiale
a. Seconde Guerre mondiale
Documents clarence codés
Documents clarence codés
Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
Documents concernant la candidature et la nomination de Walter Ganshof van der Meersch à diverses fonctions judiciaires
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Photographies prises dans des bureaux de Londres
Photographies prises dans des bureaux de Londres
B. Dossier du professeur H. Gaus
B. Dossier du professeur H. Gaus
B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
B. Dossier n°2 : "Journal : nomination aux fonctions d'Auditeur général"
Lettre de P.-E. Janson à W. Ganshof van der Meersch concernant l’arrêté-royal qui mettra en fonction Walter Ganshof van der Meersch en tant qu’auditeur général
Lettre de P.-E. Janson à W. Ganshof van der Meersch concernant l’arrêté-royal qui mettra en fonction Walter Ganshof van der Meersch en tant qu’auditeur général
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur Général Ganshof Van der Meersch
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur Général Ganshof Van der Meersch
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
10. Sous-Dossier n°10 : "Emplacement de la Cour militaire"
1. Auditeur général
1. Auditeur général
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
Carnets personnels et feuilles volantes rédigés durant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la prison de Saint-Gilles
Carnets personnels et feuilles volantes rédigés durant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la prison de Saint-Gilles
Lettre adressée au Roi
Lettre adressée au Roi
Exemplaires du Volk en Staat
Exemplaires du Volk en Staat
Rapports, procès-verbaux et correspondance concernant des menaces contre Walter Ganshof van der Meersch
Rapports, procès-verbaux et correspondance concernant des menaces contre Walter Ganshof van der Meersch
Document concernant la justice militaire belge
Document concernant la justice militaire belge
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies des Procès-verbaux des auditions
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
Dossier n°1 : Note de l’Auditeur général du 22 février 1940
Dossier n°1 : Note de l’Auditeur général du 22 février 1940
Dossier n°9 : Ordre de marche de l’attaché militaire (Londres) à l’Auditeur général
Dossier n°9 : Ordre de marche de l’attaché militaire (Londres) à l’Auditeur général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
d. Documents administratifs concernant la fonction d'Auditeur général auprès de la Cour militaire
d. Documents administratifs concernant la fonction d'Auditeur général auprès de la Cour militaire
(1) Nomination
(1) Nomination
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Matériel de falsification de faux-papiers d’identité (documents et cachets)
Matériel de falsification de faux-papiers d’identité (documents et cachets)
Documents clarence décodés
Documents clarence décodés
Photographies prises à Londres lors d’un dîner donné par le ministre de la justice pour les belges qui se sont sauvés de Belgique
Photographies prises à Londres lors d’un dîner donné par le ministre de la justice pour les belges qui se sont sauvés de Belgique
VIII. Notices biographiques
VIII. Notices biographiques
Note rédigée par M. Hayoit de Termicourt au Roi (mentionnée par Henri de Man)
Note rédigée par M. Hayoit de Termicourt au Roi (mentionnée par Henri de Man)
Lettres de W. Ganshof van der Meersch lors de son incarcération à Saint-Gilles
Lettres de W. Ganshof van der Meersch lors de son incarcération à Saint-Gilles
D. Documents photographiques
D. Documents photographiques
Documents concernant l’hébergement, l’évacuation, la libération et l’internement
Documents concernant l’hébergement, l’évacuation, la libération et l’internement
G. Dossier n°7 : Journal de guerre mai-juin 1940
G. Dossier n°7 : Journal de guerre mai-juin 1940
Pièces jointes au dossier composées de textes législatifs et réglementaires, des arrêtés royaux et ministériels concernant les décorations de guerre de Walter Ganshof van der Meersch et une lettre du ministère des relations extérieures
Pièces jointes au dossier composées de textes législatifs et réglementaires, des arrêtés royaux et ministériels concernant les décorations de guerre de Walter Ganshof van der Meersch et une lettre du ministère des relations extérieures
A. Dossier n°1 : "Journal en cours"
A. Dossier n°1 : "Journal en cours"
a. Documents concernant les projets d'attentat et les campagnes de décrédibilisation contre l'Auditorat général
a. Documents concernant les projets d'attentat et les campagnes de décrédibilisation contre l'Auditorat général
Exemplaires du Soir
Exemplaires du Soir
Exemplaires de De Dag
Exemplaires de De Dag
Exemplaires de Het Laaste Nieuws
Exemplaires de Het Laaste Nieuws
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
b. Justice militaire et répression de l'incivilité au début de la guerre
b. Justice militaire et répression de l'incivilité au début de la guerre
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège