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Description archivistique
Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
Archives de Ganshof van der Meersch, Walter
Dossier concernant la campagne de propagande contre Walter Ganshof van der Meersch et le gouvernement Pierlot
Dossier concernant la campagne de propagande contre Walter Ganshof van der Meersch et le gouvernement Pierlot
Documents concernant des menaces d’une 3e arrestation en 1943 et récit de la deuxième arrestation
Documents concernant des menaces d’une 3e arrestation en 1943 et récit de la deuxième arrestation
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
Exemplaires de Hier Dinaso
Exemplaires de Hier Dinaso
Coupures de presse
Coupures de presse
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général
Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies des pièces à conviction
Copies des pièces à conviction
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(4) Dossier concernant la collaboration économique
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis
Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis
Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis
Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Coupure de presse
Coupure de presse
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Ensemble de textes et de documents divers parlant de la Seconde Guerre mondiale
Ensemble de textes et de documents divers parlant de la Seconde Guerre mondiale
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale