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Description archivistique
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique
Coupures de presse
Coupures de presse
2. Mercuriales
2. Mercuriales
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973
3. Réforme de l'État
3. Réforme de l'État
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
Notes mises à part
Notes mises à part
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°1.3060 : Conclusions
Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
(9) Réforme du statut de la presse
(9) Réforme du statut de la presse
Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972"
Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) »
Lettre de L. van der Meersch à W. Ganshof van der Meersch
Lettre de L. van der Meersch à W. Ganshof van der Meersch
Lettre du Directeur général délégué du Ministre de la Justice
Lettre du Directeur général délégué du Ministre de la Justice
Lettre de paiement au Ministère des finances
Lettre de paiement au Ministère des finances
Lettre de rappel de paiement au Ministère des finances
Lettre de rappel de paiement au Ministère des finances
Lettres de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch et annexes
Lettres de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch et annexes
Document concernant la valeur de propriétés en vente à Woumen et Merckem
Document concernant la valeur de propriétés en vente à Woumen et Merckem
Documents concernant une demande de permis pour une maison à Tintange
Documents concernant une demande de permis pour une maison à Tintange
a. Faire-part et carnet de santé
a. Faire-part et carnet de santé
Carnet de santé de Walter Ganshof tenu par Louise van der Meersch
Carnet de santé de Walter Ganshof tenu par Louise van der Meersch
a. Documents administratifs produits durant la Première Guerre mondiale
a. Documents administratifs produits durant la Première Guerre mondiale
b. Documents scolaires et loisirs
b. Documents scolaires et loisirs
Carte de sociétaire du Touring Club de Belgique
Carte de sociétaire du Touring Club de Belgique
Diplôme des éclaireurs suisses
Diplôme des éclaireurs suisses
Carte de circulation pour vélocipédiste, district de Nyon
Carte de circulation pour vélocipédiste, district de Nyon
Lettres des professeurs et documents officiels dont les certificats de fréquentation, journal du ski, journal de l’école (écho de la châtaigneraie)
Lettres des professeurs et documents officiels dont les certificats de fréquentation, journal du ski, journal de l’école (écho de la châtaigneraie)
Coupures de presse
Coupures de presse
Factures pour la constitution du trousseau et pour l’achat des alliances
Factures pour la constitution du trousseau et pour l’achat des alliances
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de G. Peltzer Orts
Lettres de félicitations lors des nominations de Walter Ganshof
Lettres de félicitations lors des nominations de Walter Ganshof
Lettre de W. Ganshof
Lettre de W. Ganshof
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Carte postale de W. Ganshof en voyage de noce
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Discours, cartes de voeux, télégrammes pour l'anniversaire de Walter Ganshof van der Meersch
Discours, cartes de voeux, télégrammes pour l'anniversaire de Walter Ganshof van der Meersch