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Description archivistique
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis
Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis
Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis
Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Coupure de presse
Coupure de presse
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Note établie en mai 1970 à l’occasion des journées « portes ouvertes » organisées, notamment à l’intention de la jeunesse, au fort de Breendonk
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Fascicule intitulé Het zwartboek over amnestie
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Article de John Gilissen : Histoire de la répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1951)
Ensemble de textes et de documents divers parlant de la Seconde Guerre mondiale
Ensemble de textes et de documents divers parlant de la Seconde Guerre mondiale
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°15 : Autorisation Allemande de retour en Belgique de l’Auditorat général
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°17 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Justice
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Réponse à la question 1
Réponse à la question 1
Réponse à la question 4
Réponse à la question 4
Réponse à la question 9 : « est-il exact que le 21 juillet 1940, l’auditorat militaire fit condamner pour vol de matériel des aviateurs belges passés en Angleterre avec leurs avions ? »
Réponse à la question 9 : « est-il exact que le 21 juillet 1940, l’auditorat militaire fit condamner pour vol de matériel des aviateurs belges passés en Angleterre avec leurs avions ? »
Réponse à la question 11 : « sur quelles bases juridiques et suivant quelles modalités le gouvernement de Londres mit-il au point la politique de répression de l’incivisme en Belgique ? »
Réponse à la question 11 : « sur quelles bases juridiques et suivant quelles modalités le gouvernement de Londres mit-il au point la politique de répression de l’incivisme en Belgique ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 12 : « quelle fut l’attitude de la magistrature belge vis-à-vis des attentats commis contre le rexisme et autres collaborateurs pendant l’occupation ? Est-il exact qu’elle ne mit aucun zèle à poursuivre, justifiant ainsi en quelque sorte les représailles que les rexistes exercèrent directement contre certains otages ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 15 : « Pourquoi, dans beaucoup de cas, les arrestations s’étendirent-elles aux familles (femmes, ou parents, enfants) des inculpés de l’incivisme, et notamment dans le cas de Degrelle ? »
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Réponse à la question 16 : "Toutes les garanties légales, notamment du point de vue de la défense, ont-elles présidé aux arrestations et aux procès d'inciviques en Belgique ?"
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Annexes aux question 22 et 23 : « Loi Degrelle » : Documents parlementaires (1964)
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Mémoires dactylographiés de Walter Ganshof van der Meersch concernant ses déplacements en temps de guerre
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (fin 1946-début 1947)
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (fin 1946-début 1947)
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Correspondance n’ayant pas de lien avec les autres sujets de l’auditorat général
Verslag over de bedrijvigheid van het Hoog-Commissariaat voor ‘s Rijks Veiligheid (29 juili 1943-1 November 1945)
Verslag over de bedrijvigheid van het Hoog-Commissariaat voor ‘s Rijks Veiligheid (29 juili 1943-1 November 1945)
Badges et insignes portés sur une tenue de campagne en Angleterre et pendant les opérations de libération du territoire et en Allemagne
Badges et insignes portés sur une tenue de campagne en Angleterre et pendant les opérations de libération du territoire et en Allemagne
Badges et shoulders des unités avec lesquelles Walter Ganshof van der Meersch a été en contact
Badges et shoulders des unités avec lesquelles Walter Ganshof van der Meersch a été en contact