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Description archivistique
(1) Cours généraux
(1) Cours généraux
(2) Institut d'études européennes (I.E.E.)
(2) Institut d'études européennes (I.E.E.)
(4) Conférences
(4) Conférences
(3) Centre d'études René Marcq
(3) Centre d'études René Marcq
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(2) Campagnes de presse contre Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(2) Affaire Van Dieren et Romsée
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(5) Liasse de dossier envoyée au Général Major Neefs concernant l'auditorat militaire
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(4) Dossier concernant les déplacements des Auditorats militaires et de l'auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale
(3) Rémunération
(3) Rémunération
(1) Nomination
(1) Nomination
(2) Démission
(2) Démission
(5) Correspondance et notes
(5) Correspondance et notes
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(1) Dossier concernant les arrestations et incarcérations de Walter Ganshof van der Meersch durant l'occupation
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(6) Dossier conservé par Simon Frédéricq, concernant les 23 questions parlementaires posées par le sénateur Oswald Van Oothegem (Volksunie)
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
(2) Le Pouvoir judiciaire
(2) Le Pouvoir judiciaire
(4) Organisation administrative
(4) Organisation administrative
(5) Organisation professionnelle
(5) Organisation professionnelle
(6) Libertés constitutionnelles
(6) Libertés constitutionnelles
(7) La famille
(7) La famille
(8) L'enseignement
(8) L'enseignement
(9) Réforme du statut de la presse
(9) Réforme du statut de la presse
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État