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Description archivistique
Correspondance et documents officiels traitant de l’octroi de la croix du prisonnier politique et de l’allocation accordée à certains prisonniers politiques libéré avant le 15 septembre 1944
Correspondance et documents officiels traitant de l’octroi de la croix du prisonnier politique et de l’allocation accordée à certains prisonniers politiques libéré avant le 15 septembre 1944
Documents concernant l’Institut des hautes études de Belgique
Documents concernant l’Institut des hautes études de Belgique
Dossier intitulé "Règlement pour l'octroi des décorations belges aux magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et de justices de paix"
Dossier intitulé "Règlement pour l'octroi des décorations belges aux magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et de justices de paix"
Dossier de la commission chargée de donner son avis à la Faculté de Droit concernant les cours délaissés par le professeur J. Lespes
Dossier de la commission chargée de donner son avis à la Faculté de Droit concernant les cours délaissés par le professeur J. Lespes
Correspondance entrante et sortante avec E. Lebrun
Correspondance entrante et sortante avec E. Lebrun
Correspondance entrante avec B. Michiels et annexe
Correspondance entrante avec B. Michiels et annexe
Correspondance entrante avec L. Cornil
Correspondance entrante avec L. Cornil
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 10 juin 1955
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 10 juin 1955
(1) Cours généraux
(1) Cours généraux
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Correspondance entrante et sortante avec van Buchem
Correspondance entrante et sortante avec van Buchem
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 14 octobre 1955
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 14 octobre 1955
Correspondance avec la présidente de la faculté, M. Gevers
Correspondance avec la présidente de la faculté, M. Gevers
Correspondance avec P. Ansiaux concernant l’abandon du cours d’études approfondies de droit public
Correspondance avec P. Ansiaux concernant l’abandon du cours d’études approfondies de droit public
Correspondance entrante avec P. Tinnsend
Correspondance entrante avec P. Tinnsend
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Dossier concernant le conflit entre Walter Ganshof van der Meersch et le Président du Conseil De Groote après la nomination de Rolin comme assistant
Dossier concernant le conflit entre Walter Ganshof van der Meersch et le Président du Conseil De Groote après la nomination de Rolin comme assistant
Correspondance entrante avec W. G. Tatham
Correspondance entrante avec W. G. Tatham
Correspondance entrante avec Y. Vallotton
Correspondance entrante avec Y. Vallotton
Correspondance avec le Président de la faculté, M. Glansdorff
Correspondance avec le Président de la faculté, M. Glansdorff
Correspondance entrante avec Du Monceau
Correspondance entrante avec Du Monceau
Dolez, Marie-Anne, Orts. Une famille bruxelloise de gens de robe, extrait des Tablettes du Brabant, Hombeek, 1956
Dolez, Marie-Anne, Orts. Une famille bruxelloise de gens de robe, extrait des Tablettes du Brabant, Hombeek, 1956
Procès-Verbal de la séance extraordinaire de la faculté de droit du 29 février 1956
Procès-Verbal de la séance extraordinaire de la faculté de droit du 29 février 1956
Correspondance entrante avec H. van de Perre
Correspondance entrante avec H. van de Perre
Correspondance entrante avec M. Navottor
Correspondance entrante avec M. Navottor
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
c. Famille Orts
c. Famille Orts
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 13 janvier 1956
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 13 janvier 1956
Correspondance avec le recteur E.-J. Bigwood
Correspondance avec le recteur E.-J. Bigwood
Correspondance entrante et sortante avec J. Deguent
Correspondance entrante et sortante avec J. Deguent
Correspondance entrante avec R. H. Stevens
Correspondance entrante avec R. H. Stevens
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 novembre 1956
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 novembre 1956
Correspondance entrante avec A. Buisseret
Correspondance entrante avec A. Buisseret
Correspondance concernant la publication de Hanssens sur les conséquences sociales des condamnations pour infraction contre la sûreté extérieure de l’État
Correspondance concernant la publication de Hanssens sur les conséquences sociales des condamnations pour infraction contre la sûreté extérieure de l’État
Correspondance diverse
Correspondance diverse
Correspondance avec le recteur H. Janne
Correspondance avec le recteur H. Janne
Documents concernant l’Université de Londres
Documents concernant l’Université de Londres
Correspondance entrante avec T. Saintenoy
Correspondance entrante avec T. Saintenoy
Correspondance entrante avec Chot
Correspondance entrante avec Chot
Correspondance entrante avec M. Oorns
Correspondance entrante avec M. Oorns
Dossier de la commission appelée à éclairer la Faculté sur les candidatures à la succession de professeur Frédéricq
Dossier de la commission appelée à éclairer la Faculté sur les candidatures à la succession de professeur Frédéricq
Lettres de félicitations après l’octroi de la grand-croix
Lettres de félicitations après l’octroi de la grand-croix
Correspondance entrante et sortante avec G. Vanderveken
Correspondance entrante et sortante avec G. Vanderveken
Correspondance entrante avec J.-M. Deleuze
Correspondance entrante avec J.-M. Deleuze
Correspondance entrante avec J. Janssen
Correspondance entrante avec J. Janssen
Documents de l'amicale de la Libre Belgique clandestine Peter Pan
Documents de l'amicale de la Libre Belgique clandestine Peter Pan
Correspondance et documents officiels reconnaissant le titre de résistant civil
Correspondance et documents officiels reconnaissant le titre de résistant civil
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 14 novembre 1957
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 14 novembre 1957
Correspondance et documents officiels, octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe 1940-1945
Correspondance et documents officiels, octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe 1940-1945
Coupures du moniteur belge concernant l’octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe
Coupures du moniteur belge concernant l’octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe
b. Campagnes de presse et attaques de différentes personnalités contre Walter Ganshof van der Meersch
b. Campagnes de presse et attaques de différentes personnalités contre Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance entrante avec P. Bouton
Correspondance entrante avec P. Bouton
Correspondance entrante avec E. Préaux
Correspondance entrante avec E. Préaux
Correspondance entrante et sortante avec A. Orts
Correspondance entrante et sortante avec A. Orts
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Documents concernant une demande de rectification des faits concernant l’affaire Van Glabbeke dans le livre de F. Baudhuin, « Histoire économique de la Belgique (1945-1956)
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 2 mai 1958
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 2 mai 1958
Correspondance avec le Président de la faculté, M. Leroy
Correspondance avec le Président de la faculté, M. Leroy
Coupures de presses relatant l’octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe
Coupures de presses relatant l’octroi de la grand-croix avec liseré d’or et de la croix civique de 1ère classe
Correspondance entrante et sortante avec Amy
Correspondance entrante et sortante avec Amy
Correspondance sortante avec Giroul
Correspondance sortante avec Giroul
1. Cartons d'invitation
1. Cartons d'invitation
a. Chasse
a. Chasse
Revue intitulée La vie à l’Université, n° 12, 19 avril 1958
Revue intitulée La vie à l’Université, n° 12, 19 avril 1958
Correspondance avec le président de la faculté, H. Simont
Correspondance avec le président de la faculté, H. Simont
3. Faculté de Philosophie et Lettres
3. Faculté de Philosophie et Lettres
a. Correspondance avec les autorités de la Faculté de Philosophie et Lettres
a. Correspondance avec les autorités de la Faculté de Philosophie et Lettres
Correspondance avec le vice-président, administrateur, F. Leblanc
Correspondance avec le vice-président, administrateur, F. Leblanc
Documents concernant l’Institut des sciences politiques
Documents concernant l’Institut des sciences politiques
1. Congo belge
1. Congo belge
Livre rassemblant des documents manuscrits et photographiques relatifs à la remise d’un chèque de 15 millions pour le Congo belge par la national city bank of New-York
Livre rassemblant des documents manuscrits et photographiques relatifs à la remise d’un chèque de 15 millions pour le Congo belge par la national city bank of New-York
Photographie du 5e congrès international de droit comparé
Photographie du 5e congrès international de droit comparé
Correspondance entrante et sortante avec F. Perin
Correspondance entrante et sortante avec F. Perin
Correspondance entrante et sortante avec A. Vandendriessche
Correspondance entrante et sortante avec A. Vandendriessche
Faire-part de remerciements après la mort de Pierre Orts et carton de condoléances
Faire-part de remerciements après la mort de Pierre Orts et carton de condoléances
Carte d’accès à l’exposition universelle et internationale de Bruxelles
Carte d’accès à l’exposition universelle et internationale de Bruxelles
Documents concernant des recherches en vue de la rédaction de la notice de Paul Errera
Documents concernant des recherches en vue de la rédaction de la notice de Paul Errera
Documents concernant l’École de criminologie et de police scientifique
Documents concernant l’École de criminologie et de police scientifique
Extrait de la Revue international de Droit pénal, « Esquisse de la compétence, de l’organisation et de la procédure des juridictions militaires en droit belge », par Maurice Danse
Extrait de la Revue international de Droit pénal, « Esquisse de la compétence, de l’organisation et de la procédure des juridictions militaires en droit belge », par Maurice Danse
Correspondance entrante avec E. Douglas
Correspondance entrante avec E. Douglas
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
4. Occupations sportives et loisirs
4. Occupations sportives et loisirs
Documents concernant la présidence d’honneur de Walter Ganshof Van Der Meersch au groupe « Forêts – produits forestiers – chasse et pêche » de la section belge à l’exposition universelle et internationale de Bruxelles
Documents concernant la présidence d’honneur de Walter Ganshof Van Der Meersch au groupe « Forêts – produits forestiers – chasse et pêche » de la section belge à l’exposition universelle et internationale de Bruxelles
Documents concernant le Fonds National de Recherche Scientifique
Documents concernant le Fonds National de Recherche Scientifique
Correspondance entrante avec A. Brancart
Correspondance entrante avec A. Brancart
Correspondance entrante et sortante avec E. Dassel
Correspondance entrante et sortante avec E. Dassel
Correspondance entrante et sortante avec R. Urbain
Correspondance entrante et sortante avec R. Urbain
Correspondance entrante avec H. de Page
Correspondance entrante avec H. de Page
Correspondance entrante et sortante avec D. de Wespis
Correspondance entrante et sortante avec D. de Wespis
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 4 mars 1959
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 4 mars 1959
Dossier des Commissions d’examen chargées d’apprécier les thèses proposées à la faculté
Dossier des Commissions d’examen chargées d’apprécier les thèses proposées à la faculté
Documents concernant la Fondation universitaire
Documents concernant la Fondation universitaire
Correspondance entrante et sortante avec J. Pholien
Correspondance entrante et sortante avec J. Pholien
Correspondance sortante avec Crabbe et annexe
Correspondance sortante avec Crabbe et annexe
Correspondance entrante et sortante avec Cumont
Correspondance entrante et sortante avec Cumont
Correspondance entrante avec le comte Gatieu du Parc
Correspondance entrante avec le comte Gatieu du Parc
Correspondance sortante avec F. Leblanc et annexe
Correspondance sortante avec F. Leblanc et annexe
Curriculum-Vitae de John Hazard, professeur à la Columbia University de New York donnant une conférence au centre interuniversitaire de droit comparé
Curriculum-Vitae de John Hazard, professeur à la Columbia University de New York donnant une conférence au centre interuniversitaire de droit comparé