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Description archivistique
Copies de notes tapuscrites concernant l’Auditorat général
Copies de notes tapuscrites concernant l’Auditorat général
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes
Copies de Telex « divers »
Copies de Telex « divers »
Copies de textes de la Chambre des Représentants rassemblés sous le titre « La magistrature militaire : organisations et en fuite en 1940 »
Copies de textes de la Chambre des Représentants rassemblés sous le titre « La magistrature militaire : organisations et en fuite en 1940 »
Copies de textes de lois du 11 octobre 1916, du 3 octobre 1918 et du 28 septembre 1939
Copies de textes de lois du 11 octobre 1916, du 3 octobre 1918 et du 28 septembre 1939
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Copies des pièces à conviction
Copies des pièces à conviction
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies d'examens et brouillons d’examens
Copies d'examens et brouillons d’examens
Copies du dossier d’enquête du parquet concernant le meurtre de Paul Colin par Arnaud Fraiteur
Copies du dossier d’enquête du parquet concernant le meurtre de Paul Colin par Arnaud Fraiteur
Copies du Moniteur belge de 1942
Copies du Moniteur belge de 1942
Copies du Moniteur belge de 1942 sur papier photo
Copies du Moniteur belge de 1942 sur papier photo
Copies et documents originaux concernant le prêt d’or, informations envoyées à Ganshof en 1967
Copies et documents originaux concernant le prêt d’or, informations envoyées à Ganshof en 1967
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie »
Corpus de textes concernant le Congo rassemblé par Walter Ganshof van der Meersch
Corpus de textes concernant le Congo rassemblé par Walter Ganshof van der Meersch
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes de jurisprudence
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1990
Corpus des décisions des recours des années 1990
Correspondance
Correspondance
Correspondance
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