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Description archivistique
Coupures de presse
Coupures de presse
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Dossier Rombauts (dossier confidentiel)
Dossier Rombauts (dossier confidentiel)
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
5. Documents et faire-part de décès et de mariages
5. Documents et faire-part de décès et de mariages
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
(3) Après-guerre : activités et allocutions concernant la Cour militaire, la répression de l'incivisme ou la collaboration industrielle et économique
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Rapport de l’instruction ouverte au sujet de l’intervention du Comte Capelle
Rapport de l’instruction ouverte au sujet de l’intervention du Comte Capelle
A. Divers
A. Divers
Correspondance et documents officiels reconnaissant le titre de résistant civil
Correspondance et documents officiels reconnaissant le titre de résistant civil
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Échanges de courriers avec divers correspondants concernant les publications de Walter Ganshof van der Meersch
Échanges de courriers avec divers correspondants concernant les publications de Walter Ganshof van der Meersch
Exemplaire du Bulletin de la vie universitaire, n°14, mars 1949 (Service d’information et de communication)
Exemplaire du Bulletin de la vie universitaire, n°14, mars 1949 (Service d’information et de communication)
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
a. Événements divers
a. Événements divers
Correspondance et documents officiels reconnaissant le statut de résistant pour la presse de guerre
Correspondance et documents officiels reconnaissant le statut de résistant pour la presse de guerre
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Documents concernant la liste des membres du réseau Tournay
Documents concernant la liste des membres du réseau Tournay
E. Procureur général
E. Procureur général
6. Documents divers
6. Documents divers
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Correspondance sortante avec P.-H. Spaak et annexes
Correspondance sortante avec P.-H. Spaak et annexes
Correspondance entrante et sortante de Georgina Peltzer concernant les crises que traverse la Belgique dans les années 1950-1960
Correspondance entrante et sortante de Georgina Peltzer concernant les crises que traverse la Belgique dans les années 1950-1960
Documents de la Fraternelle des agents de renseignements et d’action concernant l’inauguration du monument aux morts de Tavannes
Documents de la Fraternelle des agents de renseignements et d’action concernant l’inauguration du monument aux morts de Tavannes
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
I. Correspondant dont le nom commence par F
I. Correspondant dont le nom commence par F
Correspondance entrante et sortante avec C. Farrère
Correspondance entrante et sortante avec C. Farrère
Correspondance entrante et sortante avec J. P. Paulus
Correspondance entrante et sortante avec J. P. Paulus
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
g. Documents concernant l'organisation de la répression de l'incivisme
g. Documents concernant l'organisation de la répression de l'incivisme
Extrait de la Revue de Droit pénal et de criminologie, « Étude statistique de la répression de l’incivisme », par John Gilissen
Extrait de la Revue de Droit pénal et de criminologie, « Étude statistique de la répression de l’incivisme », par John Gilissen
Correspondance entrante et sortante avec P. Wigny
Correspondance entrante et sortante avec P. Wigny
b. Procès-verbaux et ordres du jour des séances de la faculté
b. Procès-verbaux et ordres du jour des séances de la faculté
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
4. Contrôle de la conformité de la loi à la Constitution
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Coupure de presse
Coupure de presse
Correspondance avec le secrétariat général
Correspondance avec le secrétariat général
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Attestation reconnaissant Walter Ganshof van der Meersch comme ayant fait partie, en territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, d’un Service de Renseignements et d’Action
Attestation reconnaissant Walter Ganshof van der Meersch comme ayant fait partie, en territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, d’un Service de Renseignements et d’Action
Article signé « Civis », paru dans « Le Soir » du 14 mars 1951
Article signé « Civis », paru dans « Le Soir » du 14 mars 1951
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 juin 1951
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 juin 1951
Correspondance entrante avec le lieutenant-colonel Dinjeart et annexe
Correspondance entrante avec le lieutenant-colonel Dinjeart et annexe
Correspondance entrante avec L. A. Nothomb
Correspondance entrante avec L. A. Nothomb
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études européennes
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
6. Réforme constitutionnelle, pouvoir royal et fonction de la magistrature : extraits de textes et bibliographie choisie
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Correspondance entrante et sortante avec J. Chalmet, J. Hoen, H. Marck, F. Masquelier, J. Merget et J. Van den Eynde, Questeurs de la Chambre des représentants et annexe
Correspondance entrante et sortante avec J. Chalmet, J. Hoen, H. Marck, F. Masquelier, J. Merget et J. Van den Eynde, Questeurs de la Chambre des représentants et annexe
(4) Conférences
(4) Conférences
Correspondance sortante avec G. Detaille
Correspondance sortante avec G. Detaille
N. Correspondant dont le nom commence par K
N. Correspondant dont le nom commence par K
Textes des conférences données par Walter Ganshof van der Meersch à l’ULB et dans d’autres établissements
Textes des conférences données par Walter Ganshof van der Meersch à l’ULB et dans d’autres établissements
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
C. Plusieurs correspondants
C. Plusieurs correspondants
Correspondance entrante avec E. Kaufmann
Correspondance entrante avec E. Kaufmann
Dossier de la commission chargée de donner son avis à la Faculté de Droit concernant les cours délaissés par le professeur J. Lespes
Dossier de la commission chargée de donner son avis à la Faculté de Droit concernant les cours délaissés par le professeur J. Lespes
d. Correspondance avec les autorités de la faculté
d. Correspondance avec les autorités de la faculté
Documents concernant la Fondation universitaire
Documents concernant la Fondation universitaire
Correspondance entrante et sortante avec R. Hayoit de Termicourt
Correspondance entrante et sortante avec R. Hayoit de Termicourt
O. Correspondant dont le nom commence par L
O. Correspondant dont le nom commence par L
K. Correspondant dont le nom commence par H
K. Correspondant dont le nom commence par H
Correspondance entrante et sortante avec E. Lebrun
Correspondance entrante et sortante avec E. Lebrun
Dossier intitulé "Règlement pour l'octroi des décorations belges aux magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et de justices de paix"
Dossier intitulé "Règlement pour l'octroi des décorations belges aux magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et de justices de paix"
Documents concernant l’Institut des hautes études de Belgique
Documents concernant l’Institut des hautes études de Belgique
c. Documents concernant des commissions d'examen
c. Documents concernant des commissions d'examen
Correspondance avec la présidente de la faculté, M. Gevers
Correspondance avec la présidente de la faculté, M. Gevers
Correspondance entrante avec B. Michiels et annexe
Correspondance entrante avec B. Michiels et annexe
Correspondance avec P. Ansiaux concernant l’abandon du cours d’études approfondies de droit public
Correspondance avec P. Ansiaux concernant l’abandon du cours d’études approfondies de droit public
Dossier concernant le conflit entre Walter Ganshof van der Meersch et le Président du Conseil De Groote après la nomination de Rolin comme assistant
Dossier concernant le conflit entre Walter Ganshof van der Meersch et le Président du Conseil De Groote après la nomination de Rolin comme assistant
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Correspondance entrante avec P. Tinnsend
Correspondance entrante avec P. Tinnsend
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Bibliographie concernant la Constitution belge sélectionnée par le Service d’étude et de documentation du Sénat
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 10 juin 1955
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 10 juin 1955
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 14 octobre 1955
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 14 octobre 1955
Correspondance entrante avec A. Laitem
Correspondance entrante avec A. Laitem
Correspondance entrante et sortante avec van Buchem
Correspondance entrante et sortante avec van Buchem
Correspondance entrante et sortante avec C. van Reepinghen
Correspondance entrante et sortante avec C. van Reepinghen
Correspondance entrante avec W. G. Tatham
Correspondance entrante avec W. G. Tatham
Correspondance entrante avec Y. Vallotton
Correspondance entrante avec Y. Vallotton
Dolez, Marie-Anne, Orts. Une famille bruxelloise de gens de robe, extrait des Tablettes du Brabant, Hombeek, 1956
Dolez, Marie-Anne, Orts. Une famille bruxelloise de gens de robe, extrait des Tablettes du Brabant, Hombeek, 1956
Procès-Verbal de la séance extraordinaire de la faculté de droit du 29 février 1956
Procès-Verbal de la séance extraordinaire de la faculté de droit du 29 février 1956
b. Correspondance avec les autorités de la Faculté des Sciences Politiques et sociales
b. Correspondance avec les autorités de la Faculté des Sciences Politiques et sociales
Correspondance avec le Président de la faculté, M. Glansdorff
Correspondance avec le Président de la faculté, M. Glansdorff
Correspondance entrante avec A. Buisseret
Correspondance entrante avec A. Buisseret
Correspondance entrante avec Du Monceau
Correspondance entrante avec Du Monceau
Correspondance entrante avec R. H. Stevens
Correspondance entrante avec R. H. Stevens
Correspondance entrante avec H. van de Perre
Correspondance entrante avec H. van de Perre