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Description archivistique
Copie d’un courrier et d’une coupure de presse concernant les poursuites envisagées contre Ganshof Van Der Meersch (1940-1941)
Copie d’un courrier et d’une coupure de presse concernant les poursuites envisagées contre Ganshof Van Der Meersch (1940-1941)
Copie d’un échange concernant l’article 63 du 15 juin 1935 à propos de l’emploi des langues en matières judiciaire
Copie d’un échange concernant l’article 63 du 15 juin 1935 à propos de l’emploi des langues en matières judiciaire
Copie d’une correspondance concernant la plainte de Van Dieren et Romsée (1944)
Copie d’une correspondance concernant la plainte de Van Dieren et Romsée (1944)
Copie d’une correspondance concernant une lettre de Léon Degrelle (1940)
Copie d’une correspondance concernant une lettre de Léon Degrelle (1940)
Copie d’une correspondance entre du procureur général Hayoit de Termicourt et Van Dieren (1956)
Copie d’une correspondance entre du procureur général Hayoit de Termicourt et Van Dieren (1956)
Copie d’une lettre anonyme dénonçant des agents résistants
Copie d’une lettre anonyme dénonçant des agents résistants
Copie d’une lettre de Walter Ganshof van der Meersch adressée au Ministre de la Justice Vanderpoorten concernant les allégations calomnieuse de De Boe, liées à l’affaire Van Dieren (1976)
Copie d’une lettre de Walter Ganshof van der Meersch adressée au Ministre de la Justice Vanderpoorten concernant les allégations calomnieuse de De Boe, liées à l’affaire Van Dieren (1976)
Copie d’une lettre du procureur général à Walter Ganshof van der Meersch concernant la reconstitution de la procédure de Van Dieren et annexes
Copie d’une lettre du procureur général à Walter Ganshof van der Meersch concernant la reconstitution de la procédure de Van Dieren et annexes
Copie d’une lettre du Roi Albert à G. Peltzer-Orts (1919)
Copie d’une lettre du Roi Albert à G. Peltzer-Orts (1919)
Copie d’une note adressée au Procureur Général (1941)
Copie d’une note adressée au Procureur Général (1941)
Copie d’une note manuscrite de Walter Ganshof van der Meersch
Copie d’une note manuscrite de Walter Ganshof van der Meersch
Copie de documents du parquet de la cour d’appel de Bruxelles (1940-1941)
Copie de documents du parquet de la cour d’appel de Bruxelles (1940-1941)
Copie de documents du parquet de la cour de cassation (1940-1944)
Copie de documents du parquet de la cour de cassation (1940-1944)
Copie de l’arrêt du 12 février 1942
Copie de l’arrêt du 12 février 1942
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’inventaire des pièces de la procédure à charge de Ganshof van der Meersch (1941)
Copie de l’inventaire des pièces de la procédure à charge de Ganshof van der Meersch (1941)
Copie de rapports des services anglais concernant Léopold III (1945-1947)
Copie de rapports des services anglais concernant Léopold III (1945-1947)
Copie des documents concernant les questions parlementaires
Copie des documents concernant les questions parlementaires
Copie des lettres de patentes et des documents officiels accordant à Walter Ganshof van der Meersch la concession de noblesse et le titre de vicomte
Copie des lettres de patentes et des documents officiels accordant à Walter Ganshof van der Meersch la concession de noblesse et le titre de vicomte
Copie du discours de Walter Ganshof van der Meersch lors de la cérémonie du 27 novembre
Copie du discours de Walter Ganshof van der Meersch lors de la cérémonie du 27 novembre
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Copie du dossier que Walter Ganshof van der Meersch a introduit dans le but d’être reconnu résistant par (presse clandestine) en 1953
Copie du dossier que Walter Ganshof van der Meersch a introduit dans le but d’être reconnu résistant par (presse clandestine) en 1953
Copie du manuscrit de Jean Vanwelkenhuyzen « 1940 – Le Grand Exode »
Copie du manuscrit de Jean Vanwelkenhuyzen « 1940 – Le Grand Exode »
Copie du Moniteur belge du 17 mai 1940
Copie du Moniteur belge du 17 mai 1940
Copie du Moniteur belge du 18 mai au 11 juin 1940
Copie du Moniteur belge du 18 mai au 11 juin 1940
Copie du Moniteur belge, mars 1946
Copie du Moniteur belge, mars 1946
Copie du rapport d’activité du Haut-Commissariat à la sécurité de l’État de juillet 1943 à novembre 1945
Copie du rapport d’activité du Haut-Commissariat à la sécurité de l’État de juillet 1943 à novembre 1945
Copie du rapport général à M. le Ministre de la Justice et manœuvres communistes dirigées contre l’auditorat général et contre M. l’Auditeur Général
Copie du rapport général à M. le Ministre de la Justice et manœuvres communistes dirigées contre l’auditorat général et contre M. l’Auditeur Général
Copie d'un journal tenu par Raphaël Delange du 10 mai au 1er juillet 1940
Copie d'un journal tenu par Raphaël Delange du 10 mai au 1er juillet 1940
Copie d'une lettre de nomination tenant lieu de brevet conférant le grade de major à Walter Ganshof van der Meersch
Copie d'une lettre de nomination tenant lieu de brevet conférant le grade de major à Walter Ganshof van der Meersch
Copie d'une lettre de P.-E. Janson (février 1941)
Copie d'une lettre de P.-E. Janson (février 1941)
Copie d'une lettre de P.-E. Janson (janvier 1941)
Copie d'une lettre de P.-E. Janson (janvier 1941)
Copie d'une lettre de respect au Ministre de la Justice Delfosse lors de sa démission en 1944
Copie d'une lettre de respect au Ministre de la Justice Delfosse lors de sa démission en 1944
Copie d'une note de Paul-Émile Janson
Copie d'une note de Paul-Émile Janson
Copie lacunaire d’un courrier envoyé à Robert Poulet, rédacteur du Nouveau Journal
Copie lacunaire d’un courrier envoyé à Robert Poulet, rédacteur du Nouveau Journal
Copies de cartes représentant l’avancée des troupes durant les mois de mai et juin 1940
Copies de cartes représentant l’avancée des troupes durant les mois de mai et juin 1940
Copies de correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch et extrait du Moniteur belge
Copies de correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch et extrait du Moniteur belge
Copies de correspondances, rapports et notes clandestines (1942)
Copies de correspondances, rapports et notes clandestines (1942)
Copies de coupures de presse, articles et notes concernant l’affaire Van Dieren
Copies de coupures de presse, articles et notes concernant l’affaire Van Dieren
Copies de documents concernant la condamnation de Van Dieren (1946)
Copies de documents concernant la condamnation de Van Dieren (1946)
Copies de documents concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Van Dieren (1975)
Copies de documents concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Van Dieren (1975)
Copies de documents rassemblés concernant l’instruction judiciaire faite sur plainte de Van Dieren
Copies de documents rassemblés concernant l’instruction judiciaire faite sur plainte de Van Dieren
Copies de l’acte de mariage
Copies de l’acte de mariage
Copies de lettre et mandat d’arrêt contre Ganshof Van Der Meersch lié aux allégations proférées contre lui
Copies de lettre et mandat d’arrêt contre Ganshof Van Der Meersch lié aux allégations proférées contre lui
Copies de lettres au Ministre de la Justice Moyersoen concernant une campagne de presse du Standaard (1951)
Copies de lettres au Ministre de la Justice Moyersoen concernant une campagne de presse du Standaard (1951)
Copies de lettres de P.-E. Janson envoyées clandestinement de Nice en 1941
Copies de lettres de P.-E. Janson envoyées clandestinement de Nice en 1941
Copies de lettres envoyées par P.-E. Janson en 1941-1942, ministre de la justice accompagnées de textes officiels (annales parlementaires et moniteur belge)
Copies de lettres envoyées par P.-E. Janson en 1941-1942, ministre de la justice accompagnées de textes officiels (annales parlementaires et moniteur belge)
Copies de lettres et de notes écrites durant l’année 1940
Copies de lettres et de notes écrites durant l’année 1940
Copies de notes et de lettres concernant les déplacements des auditorats militaires et de l’auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale (32 sous-dossiers)
Copies de notes et de lettres concernant les déplacements des auditorats militaires et de l’auditorat général durant la Seconde Guerre mondiale (32 sous-dossiers)
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »