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Description archivistique
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Documents concernant l’instruction
Documents concernant l’instruction
Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie
Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie
Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale
Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1945)
b. Campagnes de presse et attaques de différentes personnalités contre Walter Ganshof van der Meersch
b. Campagnes de presse et attaques de différentes personnalités contre Walter Ganshof van der Meersch
Notes et comptes-rendus analytiques des séances du Sénat concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Notes et comptes-rendus analytiques des séances du Sénat concernant les attaques du Premier Ministre Van Acker contre la magistrature militaire
Dossier concernant des propositions d’agents S.R.A. (1945-1946) : correspondance, dossier des agents, rapport concernant l’activité des services que dirigea Walter Ganshof van der Meersch
Dossier concernant des propositions d’agents S.R.A. (1945-1946) : correspondance, dossier des agents, rapport concernant l’activité des services que dirigea Walter Ganshof van der Meersch
Livrets de photographies
Livrets de photographies
Photographie n°1 : Mauthausen, A.B.I.-4
Photographie n°1 : Mauthausen, A.B.I.-4
Photographie n°4 : Mauthausen, I.A.B.-19
Photographie n°4 : Mauthausen, I.A.B.-19
Photographie n°10 : Mauthausen, I.A.B.-16
Photographie n°10 : Mauthausen, I.A.B.-16
Photographie n°14 : Paulus Jean, qui devait décéder le lendemain à 21 heures (24/4/1945)
Photographie n°14 : Paulus Jean, qui devait décéder le lendemain à 21 heures (24/4/1945)
Photographie n°32 : potence de la cour (24/4/1945)
Photographie n°32 : potence de la cour (24/4/1945)
Photographie n°47 : Un détenu du camp de Dora à Nordhausen montre l’amoncellement de cendres de victimes incinérées au crématoire
Photographie n°47 : Un détenu du camp de Dora à Nordhausen montre l’amoncellement de cendres de victimes incinérées au crématoire
Photographie n°74 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Photographie n°74 : départ des détenus du camp (27/4/1945)
Agendas de l’année 1945
Agendas de l’année 1945
Coupures de presse concernant l’offensive des Ardennes et le siège de Bastogne
Coupures de presse concernant l’offensive des Ardennes et le siège de Bastogne
Coupures de presse concernant le Conseil de guerre d’Arlon
Coupures de presse concernant le Conseil de guerre d’Arlon
Coupure de presse concernant les opérations en Allemagne occupée
Coupure de presse concernant les opérations en Allemagne occupée
Coupures de presse concernant le gouvernement durant l’immédiat après-guerre
Coupures de presse concernant le gouvernement durant l’immédiat après-guerre
Correspondance sortante avec Y. Nèvejan
Correspondance sortante avec Y. Nèvejan
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
(4) Affaire Van Glabbeke
(4) Affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Documents concernant un accident de la route repris par la presse et liée à l’affaire Van Glabbeke
Extrait de la Pasicrisie belge (n°1-2, 1946)
Extrait de la Pasicrisie belge (n°1-2, 1946)
Exemplaires de la Revue trimestrielle du journal des tribunaux (t.1, t.2)
Exemplaires de la Revue trimestrielle du journal des tribunaux (t.1, t.2)
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents concernant l’octroi de la Couronne du chêne (Grand-Duché du Luxembourg)
Documents concernant l’octroi de la Couronne du chêne (Grand-Duché du Luxembourg)
Correspondance professionnelle
Correspondance professionnelle
Correspondance avec E. Janson
Correspondance avec E. Janson
Bulletin n°17 : Questions et réponses du Sénat
Bulletin n°17 : Questions et réponses du Sénat
Coupures de presse
Coupures de presse
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
(4) Affaire de Man et tentative de décrédibilisation
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak
Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak
Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet
Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet
Correspondance entrante avec F. G. Steenackers
Correspondance entrante avec F. G. Steenackers
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946)
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Attentat de la tour de l'Yser
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Arrêté, lettre et document officiel octroyant une palme supplémentaire sur le ruban de la croix de guerre 1940 + coupures de presse + Correspondance relative à un article intitulé « Le Palmier Militaire » paru dans le journal « Vrai »
Arrêté, lettre et document officiel octroyant une palme supplémentaire sur le ruban de la croix de guerre 1940 + coupures de presse + Correspondance relative à un article intitulé « Le Palmier Militaire » paru dans le journal « Vrai »
Documents concernant l’octroi de la Médaille de la France libérée
Documents concernant l’octroi de la Médaille de la France libérée
Fascicules d’hommages à diverses personnalités connues de Ganshof
Fascicules d’hommages à diverses personnalités connues de Ganshof
Texte du discours prononcé par Walter Ganshof Van Der Meersch, auditeur général, à l’audience solennelle du 17 septembre 1946 « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’État belge »
Texte du discours prononcé par Walter Ganshof Van Der Meersch, auditeur général, à l’audience solennelle du 17 septembre 1946 « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’État belge »
18. Sous-Dossier n°23 : "Procédure belge C. ca22"
18. Sous-Dossier n°23 : "Procédure belge C. ca22"
Correspondance avec P. Struye
Correspondance avec P. Struye
A. Comptes-rendus et publications
A. Comptes-rendus et publications
Photographies prises lors de la réception de Justice R. Jackson à l’Hôtel de Ville (30-31/5/1946)
Photographies prises lors de la réception de Justice R. Jackson à l’Hôtel de Ville (30-31/5/1946)
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
Correspondance et documents officiels traitant de l’octroi de la croix du prisonnier politique et de l’allocation accordée à certains prisonniers politiques libéré avant le 15 septembre 1944
Correspondance et documents officiels traitant de l’octroi de la croix du prisonnier politique et de l’allocation accordée à certains prisonniers politiques libéré avant le 15 septembre 1944
Documents concernant les campagnes contre la magistrature : rapport et lettres interceptées numérotées de 1 à 55 et de 62 à 122
Documents concernant les campagnes contre la magistrature : rapport et lettres interceptées numérotées de 1 à 55 et de 62 à 122
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin
Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin
Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte
Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte
Correspondance avec le ministre de la justice
Correspondance avec le ministre de la justice
Journal Pourquoi Pas du 13 décembre 1946
Journal Pourquoi Pas du 13 décembre 1946
Lettres envoyées au Ministre de la justice
Lettres envoyées au Ministre de la justice
Brevet accordant la médaille de la Résistance
Brevet accordant la médaille de la Résistance
Documents concernant l’octroi de la Croix de guerre française avec palme et légion d’honneur
Documents concernant l’octroi de la Croix de guerre française avec palme et légion d’honneur
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Lettres de félicitations et réponses
Lettres de félicitations et réponses
Coupures de presse
Coupures de presse
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Copie d'une lettre de nomination tenant lieu de brevet conférant le grade de major à Walter Ganshof van der Meersch
Copie d'une lettre de nomination tenant lieu de brevet conférant le grade de major à Walter Ganshof van der Meersch
Dossier Rombauts (dossier confidentiel)
Dossier Rombauts (dossier confidentiel)
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
J. Dossier n°10 : Répression
J. Dossier n°10 : Répression
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
c. Après-guerre : documents divers en lien avec les activités clandestines de Walter Ganshof van der Meersch
c. Après-guerre : documents divers en lien avec les activités clandestines de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant la déclaration de Delfosse sur une activité clandestine gouvernementale pendant la guerre
Coupures de presse concernant la déclaration de Delfosse sur une activité clandestine gouvernementale pendant la guerre
Extraits de presse concernant la nomination
Extraits de presse concernant la nomination
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice
Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice
Discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des représentants le 7 janvier 1947
Discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des représentants le 7 janvier 1947
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
2. Documents confidentiels concernant la famille royale
2. Documents confidentiels concernant la famille royale
3. Sous-Dossier n°3 : "Copies de documents d'époque et documents concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem"
3. Sous-Dossier n°3 : "Copies de documents d'époque et documents concernant la question parlementaire du sénateur Van Ooteghem"
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941