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Description archivistique
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945)
Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale
Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale
Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements
Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements
Carnet de santé de Walter Ganshof tenu par Louise van der Meersch
Carnet de santé de Walter Ganshof tenu par Louise van der Meersch
Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi
Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi
Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants
Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants
Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression
Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique
Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique
Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc.
Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc.
Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet
Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet
Rapports de l’auditeur général au ministre de la justice concernant les déclarations et discussions au parlement
Rapports de l’auditeur général au ministre de la justice concernant les déclarations et discussions au parlement
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Faire-part de naissance et mots de remerciements
Faire-part de naissance et mots de remerciements
Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie
Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie
Règles et critères des poursuites
Règles et critères des poursuites
Rapport : dossier Gutt
Rapport : dossier Gutt
Rapport : Exposé sur la politique de résistance et de travail
Rapport : Exposé sur la politique de résistance et de travail
Rapport : Le procès des assassins du gouverneur Galopin
Rapport : Le procès des assassins du gouverneur Galopin
Compte rendu d’une réunion, tenue à Verviers, le samedi 1er juin par les industriels verviétois sur convocation du Feld Kommandant
Compte rendu d’une réunion, tenue à Verviers, le samedi 1er juin par les industriels verviétois sur convocation du Feld Kommandant
Communication à l’adresse de M. le Ministre Gutt, émanant de MM. Blaise et Bemelmans, en date du 20 juillet 1942 et transmise par M. Grand Ry, ingénieur (1) à l’occasion de sa fuite de Belgique
Communication à l’adresse de M. le Ministre Gutt, émanant de MM. Blaise et Bemelmans, en date du 20 juillet 1942 et transmise par M. Grand Ry, ingénieur (1) à l’occasion de sa fuite de Belgique
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Documents concernant un projet de réhabilitation d’un immeuble ayant appartenu à la famille Ganshof
Documents concernant un projet de réhabilitation d’un immeuble ayant appartenu à la famille Ganshof
Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin
Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak
Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt
Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Correspondance avec le bâtonnier Bayart concernant une action pour imputation calomnieuse et l’interpellation parlementaire de l’ancien sénateur Van Ooteghem
Correspondance avec le bâtonnier Bayart concernant une action pour imputation calomnieuse et l’interpellation parlementaire de l’ancien sénateur Van Ooteghem
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Documents concernant une demande de permis pour une maison à Tintange
Documents concernant une demande de permis pour une maison à Tintange
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire
Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren »
Dépositions de Walter Ganshof van der Meersch
Dépositions de Walter Ganshof van der Meersch
Dépositions des témoins
Dépositions des témoins
Document concernant la valeur de propriétés en vente à Woumen et Merckem
Document concernant la valeur de propriétés en vente à Woumen et Merckem
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies des Procès-verbaux des auditions
Copies des pièces à conviction
Copies des pièces à conviction
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Documents concernant l’instruction
Documents concernant l’instruction
Correspondance
Correspondance
Pro-Justitia de Van Dieren
Pro-Justitia de Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)
Document de Charles Clerbaut
Document de Charles Clerbaut
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)
Extrait de l’acte de naissance de George Ganshof van der Meersch
Extrait de l’acte de naissance de George Ganshof van der Meersch
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
État des dépenses dues à Maître C. Clerbaut en cause de Georges Ganshof
État des dépenses dues à Maître C. Clerbaut en cause de Georges Ganshof
Extrait de l'acte de naissance de Walter Ganshof Van Der Meersch
Extrait de l'acte de naissance de Walter Ganshof Van Der Meersch
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général
Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo
Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940
Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940
Lettre de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch
Lettre de C. Clerbaut à W. Ganshof van der Meersch
Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat
Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat
Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne
Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Document concernant la justice militaire belge
Document concernant la justice militaire belge
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Manœuvres de chantage de la part du Algemeen Vlaamsch nationaal jeugdverbond
Manœuvres de chantage de la part du Algemeen Vlaamsch nationaal jeugdverbond