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Description archivistique
Coupures de presse concernant la déclaration de Delfosse sur une activité clandestine gouvernementale pendant la guerre
Coupures de presse concernant la déclaration de Delfosse sur une activité clandestine gouvernementale pendant la guerre
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Correspondance concernant sa candidature et sa nomination
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Coupures de presse
Coupures de presse
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
(5) Manœuvres, rumeurs et projets d'attentat contre l'Auditeur général en raison de ses activités contre l'incivilité
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents concernant la saisie des archives du palais de Justice de Bruxelles le 5 juillet 1940 et l’arrestation de Walter Ganshof van der Meersch le 6 juillet 1940 : correspondance, comparutions
Documents concernant la saisie des archives du palais de Justice de Bruxelles le 5 juillet 1940 et l’arrestation de Walter Ganshof van der Meersch le 6 juillet 1940 : correspondance, comparutions
Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression
Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Rapport de l’instruction ouverte au sujet de l’intervention du Comte Capelle
Rapport de l’instruction ouverte au sujet de l’intervention du Comte Capelle
Documents du conseil permanent de législation
Documents du conseil permanent de législation
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’octroi de la Couronne du chêne (Grand-Duché du Luxembourg)
Documents concernant l’octroi de la Couronne du chêne (Grand-Duché du Luxembourg)
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Documents concernant l’octroi de la Médaille de la France libérée
Documents concernant l’octroi de la Médaille de la France libérée
Exemplaire du Bulletin de la vie universitaire, n°14, mars 1949 (Service d’information et de communication)
Exemplaire du Bulletin de la vie universitaire, n°14, mars 1949 (Service d’information et de communication)
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Documents concernant la liste des membres du réseau Tournay
Documents concernant la liste des membres du réseau Tournay
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Correspondance avec Emilie et Georgina concernant le voyage au Congo de Pierre
Correspondance avec Emilie et Georgina concernant le voyage au Congo de Pierre
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking
Documents de la Fraternelle des agents de renseignements et d’action concernant l’inauguration du monument aux morts de Tavannes
Documents de la Fraternelle des agents de renseignements et d’action concernant l’inauguration du monument aux morts de Tavannes
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction)
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
(2) Commission d'enquête des États généraux du Royaume des Pays-Bas
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Correspondance entrante et sortante avec C. Farrère
Correspondance entrante et sortante avec C. Farrère
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes
(4) Dossier concernant la collaboration économique
(4) Dossier concernant la collaboration économique
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
c. Nomination, fin des fonctions et rémunération
c. Nomination, fin des fonctions et rémunération
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941
Extrait de la Revue de Droit pénal et de criminologie, « Étude statistique de la répression de l’incivisme », par John Gilissen
Extrait de la Revue de Droit pénal et de criminologie, « Étude statistique de la répression de l’incivisme », par John Gilissen
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
(1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
(1) Attentat de la tour de l'Yser
(1) Attentat de la tour de l'Yser
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne
Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne
Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Coupure de presse
Coupure de presse
(3) Rémunération
(3) Rémunération
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Lettres et notes concernant les montants versés ou reçus par Walter Ganshof van der Meersch durant la guerre
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Attestation reconnaissant Walter Ganshof van der Meersch comme ayant fait partie, en territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, d’un Service de Renseignements et d’Action
Attestation reconnaissant Walter Ganshof van der Meersch comme ayant fait partie, en territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, d’un Service de Renseignements et d’Action
Article signé « Civis », paru dans « Le Soir » du 14 mars 1951
Article signé « Civis », paru dans « Le Soir » du 14 mars 1951
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 juin 1951
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 juin 1951
Correspondance entrante avec le lieutenant-colonel Dinjeart et annexe
Correspondance entrante avec le lieutenant-colonel Dinjeart et annexe
Correspondance entrante avec L. A. Nothomb
Correspondance entrante avec L. A. Nothomb
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études européennes
Correspondance et documents officiels traitant de l’octroi de la croix du prisonnier politique et de l’allocation accordée à certains prisonniers politiques libéré avant le 15 septembre 1944
Correspondance et documents officiels traitant de l’octroi de la croix du prisonnier politique et de l’allocation accordée à certains prisonniers politiques libéré avant le 15 septembre 1944
Correspondance entrante et sortante avec J. Chalmet, J. Hoen, H. Marck, F. Masquelier, J. Merget et J. Van den Eynde, Questeurs de la Chambre des représentants et annexe
Correspondance entrante et sortante avec J. Chalmet, J. Hoen, H. Marck, F. Masquelier, J. Merget et J. Van den Eynde, Questeurs de la Chambre des représentants et annexe
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
C. Dossier n°3 : "Seconde Guerre mondiale : exil et retour en Belgique"
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution