Affichage de 2624 résultats
Description archivistique
Correspondance avec le ministre de la justice
Correspondance avec le ministre de la justice
Correspondance avec E. Janson
Correspondance avec E. Janson
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°27 : Le Ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Dossier n°28 : L’Auditeur général au Ministre de la Défense national
Exemplaires de la Revue trimestrielle du journal des tribunaux (t.1, t.2)
Exemplaires de la Revue trimestrielle du journal des tribunaux (t.1, t.2)
Documents concernant l’octroi de la Couronne du chêne (Grand-Duché du Luxembourg)
Documents concernant l’octroi de la Couronne du chêne (Grand-Duché du Luxembourg)
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Dossiers d’accusés impliqués dans des projets S.S. et Rexistes d’attentat contre Walter Ganshof van der Meersch (enquêtes de la sûreté de l’Etat)
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Lettre de F. Collin au ministre Janssen
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946)
Bulletin n°17 : Questions et réponses du Sénat
Bulletin n°17 : Questions et réponses du Sénat
Correspondance entrante avec F. G. Steenackers
Correspondance entrante avec F. G. Steenackers
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
Documents concernant la nomination comme membre de la Commission de la « Reconnaissance nationale »
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la protection de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Lettre de Blaise au ministre Spaak
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946)
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Correspondance personnelle et soutiens face à l’affaire Van Glabbeke
Arrêté, lettre et document officiel octroyant une palme supplémentaire sur le ruban de la croix de guerre 1940 + coupures de presse + Correspondance relative à un article intitulé « Le Palmier Militaire » paru dans le journal « Vrai »
Arrêté, lettre et document officiel octroyant une palme supplémentaire sur le ruban de la croix de guerre 1940 + coupures de presse + Correspondance relative à un article intitulé « Le Palmier Militaire » paru dans le journal « Vrai »
Journal Pourquoi Pas du 13 décembre 1946
Journal Pourquoi Pas du 13 décembre 1946
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Documents concernant l’octroi de l’ordre du bain (Grande-Bretagne)
Documents concernant l’octroi de la Médaille de la France libérée
Documents concernant l’octroi de la Médaille de la France libérée
Copie d'une lettre de nomination tenant lieu de brevet conférant le grade de major à Walter Ganshof van der Meersch
Copie d'une lettre de nomination tenant lieu de brevet conférant le grade de major à Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice
Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de remerciement après la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Brevet accordant la médaille de la Résistance
Brevet accordant la médaille de la Résistance
Lettres de félicitations et réponses
Lettres de félicitations et réponses
Coupures de presse
Coupures de presse
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Copie du discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des Représentants le 7 janvier 1947
Discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des représentants le 7 janvier 1947
Discours prononcé par M. Van Glabbeke à la Chambre des représentants le 7 janvier 1947
Photographies prises lors de la nomination d’avocat général à Cour de cassation et installation ces fonctions
Photographies prises lors de la nomination d’avocat général à Cour de cassation et installation ces fonctions
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : grade de capitaine en qualité d’agent de renseignements et d’action de deuxième catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941
Lettres de nomination tenant lieu de brevet : garde de major en qualité d’agent de renseignements et d’action de première catégorie en 1941
Témoignage de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour militaire de Liège
Témoignage de Walter Ganshof van der Meersch à la Cour militaire de Liège
Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire
Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947)
Résumé des 8 rapports concernant l’activité de la justice militaire datant de mars 1945 à octobre 1947
Résumé des 8 rapports concernant l’activité de la justice militaire datant de mars 1945 à octobre 1947
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Van der Straeten (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 31 mai 1947)
Extrait de l'arrêté royal de la nomination
Extrait de l'arrêté royal de la nomination
Extraits de presse concernant la nomination
Extraits de presse concernant la nomination
Documents concernant l’octroi de la Croix de guerre française avec palme et légion d’honneur
Documents concernant l’octroi de la Croix de guerre française avec palme et légion d’honneur
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la démission de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la nomination de Van Der Straeten au poste d’auditeur général
Coupures de presse concernant la déclaration de Delfosse sur une activité clandestine gouvernementale pendant la guerre
Coupures de presse concernant la déclaration de Delfosse sur une activité clandestine gouvernementale pendant la guerre
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945
Dossier Rombauts (dossier confidentiel)
Dossier Rombauts (dossier confidentiel)
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Brevets accordant des insignes sur la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Texte de la lecture de l’Auditeur Général Van Der Straeten à la Cour militaire « Beschouwingen omtrent de intellectuele collaboratie »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
Livret intitulé « In Memoriam Dirk Sevens - Robert Bibauw »
Correspondance et documents officiels reconnaissant le titre de résistant civil
Correspondance et documents officiels reconnaissant le titre de résistant civil
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Lettre et document de Georges Dubois accusant Walter Ganshof van der Meersch
Échanges de courriers avec divers correspondants concernant les publications de Walter Ganshof van der Meersch
Échanges de courriers avec divers correspondants concernant les publications de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Coupures et articles de presse concernant la répression de l’incivisme
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Documents traitant du mariage de Jacquemine Ganshof Van Der Meersch
Rapport de l’instruction ouverte au sujet de l’intervention du Comte Capelle
Rapport de l’instruction ouverte au sujet de l’intervention du Comte Capelle
Exemplaire du Bulletin de la vie universitaire, n°14, mars 1949 (Service d’information et de communication)
Exemplaire du Bulletin de la vie universitaire, n°14, mars 1949 (Service d’information et de communication)
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Correspondance et documents officiels reconnaissant le statut de résistant pour la presse de guerre
Correspondance et documents officiels reconnaissant le statut de résistant pour la presse de guerre
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Situation des dossiers au 31 décembre 1949
Documents concernant la liste des membres du réseau Tournay
Documents concernant la liste des membres du réseau Tournay
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Exemplaire de l’audition du témoin (Walter Ganshof van der Meersch)
Correspondance sortante avec P.-H. Spaak et annexes
Correspondance sortante avec P.-H. Spaak et annexes
Correspondance entrante et sortante de Georgina Peltzer concernant les crises que traverse la Belgique dans les années 1950-1960
Correspondance entrante et sortante de Georgina Peltzer concernant les crises que traverse la Belgique dans les années 1950-1960
Documents de la Fraternelle des agents de renseignements et d’action concernant l’inauguration du monument aux morts de Tavannes
Documents de la Fraternelle des agents de renseignements et d’action concernant l’inauguration du monument aux morts de Tavannes
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Coupures de presse concernant la Constitution et les réformes de l’État
Correspondance entrante et sortante avec J. P. Paulus
Correspondance entrante et sortante avec J. P. Paulus
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Dossier et correspondance de Walter Ganshof van der Meersch en sa qualité de rapporteur devant la commission
Correspondance entrante et sortante avec C. Farrère
Correspondance entrante et sortante avec C. Farrère
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Compte rendu analytique de la chambre des représentants (séance du 19 juin 1951)
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Correspondance concernant l’article de J. Gilissen : étude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Article de John Gilissen : Etude statistique de la répression de l’incivisme
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Discours du Président de la Fraternelle des Agents parachutistes lors d’un dîner donné en l’honneur de Walter Ganshof van der Meersch
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Extrait de la Revue de droit pénal et de la criminologie « Etude statistique de la répression de l’incivisme » de John Gilissen
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois
Coupure de presse
Coupure de presse
Extrait de la Revue de Droit pénal et de criminologie, « Étude statistique de la répression de l’incivisme », par John Gilissen
Extrait de la Revue de Droit pénal et de criminologie, « Étude statistique de la répression de l’incivisme », par John Gilissen
Correspondance entrante et sortante avec P. Wigny
Correspondance entrante et sortante avec P. Wigny
Correspondance avec le secrétariat général
Correspondance avec le secrétariat général
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage
Attestation reconnaissant Walter Ganshof van der Meersch comme ayant fait partie, en territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, d’un Service de Renseignements et d’Action
Attestation reconnaissant Walter Ganshof van der Meersch comme ayant fait partie, en territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, d’un Service de Renseignements et d’Action
Article signé « Civis », paru dans « Le Soir » du 14 mars 1951
Article signé « Civis », paru dans « Le Soir » du 14 mars 1951
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 juin 1951
Procès-Verbal de la séance de la faculté de droit du 8 juin 1951
Correspondance entrante avec le lieutenant-colonel Dinjeart et annexe
Correspondance entrante avec le lieutenant-colonel Dinjeart et annexe
Correspondance entrante avec L. A. Nothomb
Correspondance entrante avec L. A. Nothomb
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études européennes
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Article de John Gilissen : La répression de l’incivisme, extrait de « La prévention et la répression de la délinquance », XXIIIe semaine sociale universitaire (31 mars-5 avril 1952), ULB, Institut de sociologie Solvay
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Exemplaire de « La Constitution Belge et l’Europe » de J. De Meyer
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération
Correspondance entrante et sortante avec J. Chalmet, J. Hoen, H. Marck, F. Masquelier, J. Merget et J. Van den Eynde, Questeurs de la Chambre des représentants et annexe
Correspondance entrante et sortante avec J. Chalmet, J. Hoen, H. Marck, F. Masquelier, J. Merget et J. Van den Eynde, Questeurs de la Chambre des représentants et annexe
Textes des conférences données par Walter Ganshof van der Meersch à l’ULB et dans d’autres établissements
Textes des conférences données par Walter Ganshof van der Meersch à l’ULB et dans d’autres établissements
Correspondance sortante avec G. Detaille
Correspondance sortante avec G. Detaille
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution