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Description archivistique
Dossier n°7 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°7 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°8 : Note de M. l’Auditeur Général
Dossier n°8 : Note de M. l’Auditeur Général
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (début 1946)
Liste nominative de la composition de la Cour militaire (début 1946)
Notes sur le droit européen
Notes sur le droit européen
Extraits de presse
Extraits de presse
Photographies de réceptions au Ministère des affaires étrangères
Photographies de réceptions au Ministère des affaires étrangères
Documents de travail concernant la carrière judiciaire et extra-judiciaire de Walter Ganshof van der Meersch
Documents de travail concernant la carrière judiciaire et extra-judiciaire de Walter Ganshof van der Meersch
Notice biographique venant de la Cour européenne des Droits de l’homme, Conseil de l’Europe
Notice biographique venant de la Cour européenne des Droits de l’homme, Conseil de l’Europe
Formulaire pour l’annuaire de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Formulaire pour l’annuaire de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Texte d’un discours d’hommage à Léon Cornil
Texte d’un discours d’hommage à Léon Cornil
Texte d’un discours d’hommage à Georges Devos
Texte d’un discours d’hommage à Georges Devos
Extrait de Jean Vanwelkenhuyzen, « Leopold III en de regering », dans Tijdschrift voor diplomatie, Gand, mai 1982
Extrait de Jean Vanwelkenhuyzen, « Leopold III en de regering », dans Tijdschrift voor diplomatie, Gand, mai 1982
Liste des personnalités étrangères invitées au centenaire de la Société de législation comparée
Liste des personnalités étrangères invitées au centenaire de la Société de législation comparée
Documents manuscrits évoquant la démission de Marcel Janssens et la proposition que le Gouvernement belge fait à Walter Ganshof van der Meersch de devenir auditeur général
Documents manuscrits évoquant la démission de Marcel Janssens et la proposition que le Gouvernement belge fait à Walter Ganshof van der Meersch de devenir auditeur général
Copies d'examens et brouillons d’examens
Copies d'examens et brouillons d’examens
Notice comprenant des informations biographiques concernant Elisabeth Orts, Jacquemine et Jean-Louis Ganshof van der Meersch
Notice comprenant des informations biographiques concernant Elisabeth Orts, Jacquemine et Jean-Louis Ganshof van der Meersch
Bibliographie intitulée « Preuves pour la famille van der Meersch » avec une annotation : « à communiquer à François-Michel Van Der Meersch »
Bibliographie intitulée « Preuves pour la famille van der Meersch » avec une annotation : « à communiquer à François-Michel Van Der Meersch »
Photographies d'amis de Walter Ganshof van der Meersch
Photographies d'amis de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’association la Demi-Pinte
Documents concernant l’association la Demi-Pinte
Liste des professeurs de droit public de l’Université Libre de Bruxelles
Liste des professeurs de droit public de l’Université Libre de Bruxelles
Documents internes concernant les réunions, les rapports et le conseil d’administration
Documents internes concernant les réunions, les rapports et le conseil d’administration
Photocopie d’une lettre concernant l’arrestation de « Marion »
Photocopie d’une lettre concernant l’arrestation de « Marion »
Extraits de journaux rassemblés en vue de la rédaction de l’introduction
Extraits de journaux rassemblés en vue de la rédaction de l’introduction
Documents intitulés « Documents divers en relation avec mes fonctions d’Auditeur général près la Cour militaire »
Documents intitulés « Documents divers en relation avec mes fonctions d’Auditeur général près la Cour militaire »
Rapport du Haut-commissariat à la sécurité de l’État (extraits de textes français)
Rapport du Haut-commissariat à la sécurité de l’État (extraits de textes français)
Procès-verbaux du comité de coordination
Procès-verbaux du comité de coordination
Extraits de presse concernant la campagne militaire à partir du 10 mai
Extraits de presse concernant la campagne militaire à partir du 10 mai
Document intitulé « Verzoek om administratieve inlichtingen over 79 personen »
Document intitulé « Verzoek om administratieve inlichtingen over 79 personen »
Copie d'une note de Paul-Émile Janson
Copie d'une note de Paul-Émile Janson
Copie d’une note manuscrite de Walter Ganshof van der Meersch
Copie d’une note manuscrite de Walter Ganshof van der Meersch
Notes sommaires concernant les statistiques de la répression de l’incivisme et la composition des chambres des conseils de guerre et de la Cour militaire
Notes sommaires concernant les statistiques de la répression de l’incivisme et la composition des chambres des conseils de guerre et de la Cour militaire
Dossier comportant plusieurs rapports et déclarations
Dossier comportant plusieurs rapports et déclarations
Dossier concernant les tribunaux militaires belges en France (compétence, institution, suppression)
Dossier concernant les tribunaux militaires belges en France (compétence, institution, suppression)
Notes manuscrites de Walter Ganshof Van Der Meersch
Notes manuscrites de Walter Ganshof Van Der Meersch
Copies de cartes représentant l’avancée des troupes durant les mois de mai et juin 1940
Copies de cartes représentant l’avancée des troupes durant les mois de mai et juin 1940
Note manuscrite
Note manuscrite
Copie du Moniteur belge, mars 1946
Copie du Moniteur belge, mars 1946
Notes manuscrites
Notes manuscrites
Note manuscrite
Note manuscrite
H. Dossier n°8 : "Premiers jours de guerre
H. Dossier n°8 : "Premiers jours de guerre
Extrait du journal de Ganshof van der Meersch
Extrait du journal de Ganshof van der Meersch
Copies de documents concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Van Dieren (1975)
Copies de documents concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Van Dieren (1975)
Copie d’un arrêt de la Cour d’appel siégeant à Bruxelles (1941)
Copie d’un arrêt de la Cour d’appel siégeant à Bruxelles (1941)
Liste des mesures ordonnées par le gouvernement conformément aux arrêtés-loi des 11 octobre 1916 et 12 octobre 1918, lors de la déclaration de l’état de siège
Liste des mesures ordonnées par le gouvernement conformément aux arrêtés-loi des 11 octobre 1916 et 12 octobre 1918, lors de la déclaration de l’état de siège
Copie d’une correspondance entre du procureur général Hayoit de Termicourt et Van Dieren (1956)
Copie d’une correspondance entre du procureur général Hayoit de Termicourt et Van Dieren (1956)
Copie d’une correspondance concernant une lettre de Léon Degrelle (1940)
Copie d’une correspondance concernant une lettre de Léon Degrelle (1940)
Copie de l’arrêt du 12 février 1942
Copie de l’arrêt du 12 février 1942
Copies de lettres au Ministre de la Justice Moyersoen concernant une campagne de presse du Standaard (1951)
Copies de lettres au Ministre de la Justice Moyersoen concernant une campagne de presse du Standaard (1951)
Texte de Jean Vanwelkenhuyzen, « Les réseaux belges »
Texte de Jean Vanwelkenhuyzen, « Les réseaux belges »
Retranscription d’une interview de Léon Degrelle
Retranscription d’une interview de Léon Degrelle