Affichage de 2909 résultats
Description archivistique
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°18 : Lettre de l’Auditeur général au Ministre de la Défense nationale
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Dossier n°19 : Lettre de l’Auditeur général au Président de la Cour militaire de Mont-de-Marsan
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Lettres et copies de lettres du Ministre de la Justice E. Janson concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch au poste d’auditeur général
Lettre du chef du Cabinet du Roi à P.-E. Janson
Lettre du chef du Cabinet du Roi à P.-E. Janson
Lettre envoyée par Louise van der Meersch durant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à Saint-Gilles
Lettre envoyée par Louise van der Meersch durant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à Saint-Gilles
Liste des fournitures que Walter Ganshof van der Meersch reçoit durant son incarcération à Saint-Gilles
Liste des fournitures que Walter Ganshof van der Meersch reçoit durant son incarcération à Saint-Gilles
Copie du Moniteur belge du 17 mai 1940
Copie du Moniteur belge du 17 mai 1940
Exemplaires de la Nation Belge
Exemplaires de la Nation Belge
Dossier n°10 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°10 : Note de l’Auditeur Général
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Dossier n°20 : Lettre de l’Auditeur général au Substitut de l’Auditeur général Sabbe à Barbotan-Lez-Thermes
Lettres d'E. Orts lors de l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à Saint-Gilles
Lettres d'E. Orts lors de l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à Saint-Gilles
Lettres de J. et J.-L. Ganshof van der Meersch lors de l’incarcération de W. Ganshof van der Meersch à Saint-Gilles
Lettres de J. et J.-L. Ganshof van der Meersch lors de l’incarcération de W. Ganshof van der Meersch à Saint-Gilles
Photographies de Walter Ganshof van der Meersch accompagné de ses proches en avril 1940 le lendemain de sa nomination aux fonctions d’Auditeur général
Photographies de Walter Ganshof van der Meersch accompagné de ses proches en avril 1940 le lendemain de sa nomination aux fonctions d’Auditeur général
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Documents concernant l’offre et le refus de la fonction d’administrateur de la sûreté : extrait de journal
Lettre de P.-E. Janson à W. Ganshof van der Meersch concernant l’arrêté-royal qui mettra en fonction Walter Ganshof van der Meersch en tant qu’auditeur général
Lettre de P.-E. Janson à W. Ganshof van der Meersch concernant l’arrêté-royal qui mettra en fonction Walter Ganshof van der Meersch en tant qu’auditeur général
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur Général Ganshof Van der Meersch
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur Général Ganshof Van der Meersch
Document concernant la justice militaire belge
Document concernant la justice militaire belge
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940)
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée
Dossier n°1 : Note de l’Auditeur général du 22 février 1940
Dossier n°1 : Note de l’Auditeur général du 22 février 1940
Dossier n°9 : Ordre de marche de l’attaché militaire (Londres) à l’Auditeur général
Dossier n°9 : Ordre de marche de l’attaché militaire (Londres) à l’Auditeur général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
Dossier n°16 : Décision de l’Auditeur général
(1) Nomination
(1) Nomination
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Copies des documents officiels nommant Walter Ganshof van der Meersch auditeur général
Photographies prises à Londres lors d’un dîner donné par le ministre de la justice pour les belges qui se sont sauvés de Belgique
Photographies prises à Londres lors d’un dîner donné par le ministre de la justice pour les belges qui se sont sauvés de Belgique
Note rédigée par M. Hayoit de Termicourt au Roi (mentionnée par Henri de Man)
Note rédigée par M. Hayoit de Termicourt au Roi (mentionnée par Henri de Man)
Lettres de W. Ganshof van der Meersch lors de son incarcération à Saint-Gilles
Lettres de W. Ganshof van der Meersch lors de son incarcération à Saint-Gilles
Carnets personnels et feuilles volantes rédigés durant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la prison de Saint-Gilles
Carnets personnels et feuilles volantes rédigés durant l’incarcération de Walter Ganshof van der Meersch à la prison de Saint-Gilles
Carte d'identité
Carte d'identité
Feuilles volantes produites par Walter Ganshof van der Meersch lors son incarcération à Saint-Gilles
Feuilles volantes produites par Walter Ganshof van der Meersch lors son incarcération à Saint-Gilles
Exemplaires de Het Laaste Nieuws
Exemplaires de Het Laaste Nieuws
Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940
Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940
Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo
Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo
Correspondance et note concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance et note concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Lettres de félicitation
Lettres de félicitation
Textes des discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Ganshof Van der Meersch (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 10 avril 1940)
Textes des discours prononcés à l’audience d’installation de M. l’Auditeur général Ganshof Van der Meersch (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 10 avril 1940)
Coupures de presse concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse concernant la nomination de Walter Ganshof van der Meersch
Photographies prises lors du cours de droit public de l’Université Libre de Bruxelles
Photographies prises lors du cours de droit public de l’Université Libre de Bruxelles
Journal tenu par Louise van der Meersch relatant « l’exode » (mai-juillet 1940)
Journal tenu par Louise van der Meersch relatant « l’exode » (mai-juillet 1940)
Déclarations de Walter Ganshof van der Meersch et d’autres témoins concernant les (informations) ministérielles et le Comité de Coordination
Déclarations de Walter Ganshof van der Meersch et d’autres témoins concernant les (informations) ministérielles et le Comité de Coordination
Exemplaires de Hier Dinaso
Exemplaires de Hier Dinaso
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°2 : Lettre de M. Anspach, premier substitut de l’Auditeur général à M. l’Auditeur général
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°3 : Note de l’Auditeur général du 20 janvier 1941
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°14 : Rapport du Commandant Dayez, Secrétaire du Parquet de la cour militaire
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Dossier n°29 : Plainte de Romsée et Van Dieren contre MM. Van Cauwelaert, Président de la Chambre des Représentants ; Gillon, Président du Sénat ; Ganshof Van der Meersch, Auditeur général près la cour militaire ; Pierlot, Premier Ministre et procédure contre l’Auditeur général
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch en période de guerre
Lettres de P.-E. Janson
Lettres de P.-E. Janson
Exemplaires du Nouveau Journal
Exemplaires du Nouveau Journal
Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt
Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt