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Projets de lettres annonçant son retour dans la magistrature civile Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-784 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations et réponses Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-786 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Note établie par messieurs Walter Ganshof van der Meersch, R. Delange, F. Dumon et R. Charles concernant une proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx et Elio di Rupo Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-787.2 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte intitulé « Le rôle de la Cour de cassation et des procureur généraux à cette cour dans l’évolution du droit et de la jurisprudence en Belgique Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-787.6 · Pièce · s.d.

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-790 · Pièce · 1969

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

2. Mercuriales Ajouter au presse-papier

Sous-série · 1968-1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance interne au débat concernant la Mercuriale de 1973 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-794 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

3. Réforme de l'État Ajouter au presse-papier

Sous-série

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-801 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-803 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-805 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-809 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-810 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes mises à part Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-813 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-816 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

(3) Réforme des pouvoirs subordonnés Ajouter au presse-papier

Partie · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3060 : Conclusions Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-818 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-822 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers" Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-823 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°2.3042 : Texte constitutionnel Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-835 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3041 : Textes constitutionnels Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-836 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-839 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-841 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

(9) Réforme du statut de la presse Ajouter au presse-papier

Partie · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-844 · Pièce · [1970]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notion : gouvernement démissionnaire : conditions de déclaration de révisions constitutionnelles et conditions de dissolution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-850 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé "Proposition de révision en matière de liberté publique, session 1970-1971, 1971-1972" Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-851.3 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 22 Secret des lettres (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-853 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-861 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-862 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-863 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-864 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Articles abrogés » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-869 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-877 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-878 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Extraits de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-891 · Pièce · 1974-1975

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

5. Centre d'étude de la réforme de l'État Ajouter au presse-papier

Sous-série · 1983-1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Convocations Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-897 · Pièce · 1983-1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Traduction française des conclusions de M. le Procureur général dans la cause n°1196 : Le compte Herman c/ Ordre des médecins : 1ère chambre – Audience du 5 avril 1974 (1ère version) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-904 · Pièce · 1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier sur la constitutionnalité de l’interruption volontaire de grossesse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-906 · Pièce · 1975

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-924 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-933.2 · Pièce · 1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance interne Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-935 · Pièce · 1977-1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Programmes de meeting Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-936 · Pièce · 1985-1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-937 · Pièce · 1979-1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-938 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-940 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-942 · Pièce · 1978

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

4. Documents concernant l'organisation des colloques et des allocutions Ajouter au presse-papier

Sous-série · 1969-1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-944 · Pièce · 1969-1971

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter