Aperçu avant impression Fermer

Dossier intitulé « Art. 49 Arrondissement électoral (1971) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-856 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art.52 et 57 Indemnité parlementaire (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-857 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 53 Composition de Sénat (1971), Art. 56bis Sénateurs élus directement (1971), Art. 56ter Sénateurs provinciaux (1970), Art. 56quater Âge d’éligibilité au Sénat (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-858 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 70 Ouverture de la session parlementaire (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-859 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres et télégrammes de félicitations pour leurs 10 ans de mariage Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-86 · Pièce · 1933

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 84 Révision de la Constitution pendant une régence (1969) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-860 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 104 Cours d’Appel (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-861 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 105 Juridictions du travail (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-862 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 108 Provinces et Communes (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-863 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 110, Art. 113 Impôts (agglomérations et fédérations) (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-864 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 131, Art. 131bis Procédure de révision (majorité des deux tiers) (1968) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-865 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 132 Université de Louvain (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-866 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 140 Texte néerlandais (1967) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-867 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 107quater organisation des régions (1972) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-868 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Articles abrogés » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-869 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de E. Orts Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-87 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Articles révisés : liste » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-870 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 1er, Al.4 Les Fourons (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-871 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 3bis Régions linguistiques (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-872 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art.3ter Communautés culturelles (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-873 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art.23 Liberté linguistique (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-874 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 25bis, Art.68 Relations internationales (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-875 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 38bis Sonnette d’alarme (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-876 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 86bis Conseil des ministres (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-877 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 91 Secrétaires d’État (1970) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-878 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 59bis-ter Conseil culturels (1971) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-879 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettre de W. Ganshof Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-88 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Art. 106 attribution (1972) » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-880 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossier intitulé « Loi créant des institutions régionales » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-881 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus de textes concernant la réforme de l’État « pour la bibliographie » Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-882 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus de textes de jurisprudence Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-883 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Divers textes du Sénat et de la Chambre des représentants (idem que jurisprudence) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-884 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-885 · Pièce · [1970-1980]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-886 · Pièce · 1972-1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes manuscrites pour une allocution Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-887 · Pièce · 1975

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents parlementaires Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-888 · Pièce · 1975-1978

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes sur la constitutionnalité des lois Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-889 · Pièce · [1979]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de G. Peltzer Orts Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-89 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-890 · Pièce · 1974-1975

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Extraits de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-891 · Pièce · 1974-1975

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus de textes rassemblés par Walter Ganshof van der Meersch concernant la constitutionnalité des lois Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-892 · Pièce · 1951-1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’organisation du centre Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-893 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Textes d’allocutions Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-894 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Note de synthèse (situation après 24 réunions) Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-895 · Pièce · 1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport : proposition la répartition de compétences économiques et de moyens financiers dans le cadre d’une union économique et monétaire Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-896 · Pièce · s.d.

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Convocations Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-897 · Pièce · 1983-1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-898 · Pièce · 1983-1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Extrait du moniteur belge et extrait d'arrêté royal Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-899 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Carte d'identité Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-9 · Pièce · 1936

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Photographies du voyage de noces Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 180-90 · Pièce · 1923

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter