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Description archivistique
Ordre de service de l’Auditeur général
Ordre de service de l’Auditeur général
Carte d'identité militaire "Allied military identity card"
Carte d'identité militaire "Allied military identity card"
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
(3) Tentatives de décrédibilisation par la presse communiste durant l'immédiat après-guerre
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle
Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc.
Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc.
Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique
Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. le Président Loppens (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 5 octobre 1944)
Discours prononcés à l’audience d’installation de M. le Président Loppens (cour militaire de Belgique, audience solennelle du 5 octobre 1944)
Fagnon de voiture
Fagnon de voiture
Cachets de Walter Ganshof Van Der Meersch en tant que chef de la 3e section de la Mission Militaire belge de liaison avec S.H.A.E.F
Cachets de Walter Ganshof Van Der Meersch en tant que chef de la 3e section de la Mission Militaire belge de liaison avec S.H.A.E.F
Pochette de cuir marquée des initiales de Ganshof Van Der Meersch
Pochette de cuir marquée des initiales de Ganshof Van Der Meersch
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch
Correspondance concernant la rémunération de Walter Ganshof van der Meersch
b. Immédiat après-guerre : correspondance, rapports d'activité et description des membres du service
b. Immédiat après-guerre : correspondance, rapports d'activité et description des membres du service
Lettre de démission au poste d’auditeur général de W. Ganshof van der Meersch au Ministre de la Justice Delfosse
Lettre de démission au poste d’auditeur général de W. Ganshof van der Meersch au Ministre de la Justice Delfosse
Exemplaire de « Lettres d’un provincial ou les propos du Conseiller Eudoxe »
Exemplaire de « Lettres d’un provincial ou les propos du Conseiller Eudoxe »
Coupures de presse concernant Eupen-Malmédy
Coupures de presse concernant Eupen-Malmédy
Coupures de presse concernant la résistance
Coupures de presse concernant la résistance
Coupures de presse concernant les arrestations administratives et les camps
Coupures de presse concernant les arrestations administratives et les camps
Coupures de presse concernant la « répression en général »
Coupures de presse concernant la « répression en général »
Coupures de presse concernant les opérations militaires
Coupures de presse concernant les opérations militaires
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
(5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration
Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique
Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants
Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants
Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements
Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements
Carnet de campagne
Carnet de campagne
Certificate of registration
Certificate of registration
Carte d'identité : militaire belge
Carte d'identité : militaire belge
3. Agendas de Ganshof van der Meersch
3. Agendas de Ganshof van der Meersch
Lettre de démission au poste d’auditeur général de Walter Ganshof van der Meersch adressée au Premier ministre et aux ministres
Lettre de démission au poste d’auditeur général de Walter Ganshof van der Meersch adressée au Premier ministre et aux ministres
Listes d’invités pour des déjeuners donnés en avril 1944
Listes d’invités pour des déjeuners donnés en avril 1944
Coupures de presse concernant la collaboration judiciaire
Coupures de presse concernant la collaboration judiciaire
Carte d'identité
Carte d'identité
Agenda de l’année 1944
Agenda de l’année 1944
Documents du conseil permanent de législation
Documents du conseil permanent de législation
Formulaire de demande et brevets accordant la croix des évadés
Formulaire de demande et brevets accordant la croix des évadés
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston
Règles et critères des poursuites
Règles et critères des poursuites
Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi
Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi
(2) Démission
(2) Démission
Documents concernant une mission en Suisse
Documents concernant une mission en Suisse
Plaque de voiture
Plaque de voiture
Documents concernant les publications dans le moniteur belge
Documents concernant les publications dans le moniteur belge
Coupures de presse concernant Walter Ganshof van der Meersch (débarquement et affaire Van Dieren)
Coupures de presse concernant Walter Ganshof van der Meersch (débarquement et affaire Van Dieren)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction)
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies
Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies