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Description archivistique
Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg
Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant une consultation donnée au gouvernement
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers)
Documents concernant les consultations données au gouvernement
Documents concernant les consultations données au gouvernement
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres de félicitations et de menaces
Lettres de félicitations et de menaces
Corpus de textes de droit
Corpus de textes de droit
Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille
Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille
Documents de travail
Documents de travail
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek
Correspondance externe
Correspondance externe
Correspondance interne
Correspondance interne
Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III
Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations
Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres
Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres
Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq
Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq
Coupures de presse
Coupures de presse
Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse
Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse
Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes
Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes
Documents concernant l’invitation du Roi
Documents concernant l’invitation du Roi
Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Publications de Walter Ganshof van der Meersch
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications
Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale
Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents de l’Institut belge de Science politique
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents du Comité d’arbitrage du Benelux
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission d’études européennes
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels
Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre
Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre
Documents du conseil permanent de législation
Documents du conseil permanent de législation
Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique
Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique
Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes
Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch
Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch
Coupures de presse
Coupures de presse
Lettres de félicitations
Lettres de félicitations
Documents traitant d’un problème d’imposition
Documents traitant d’un problème d’imposition
Documents concernant la succession de Henri Rolin
Documents concernant la succession de Henri Rolin
Correspondance
Correspondance
Corpus des décisions des recours des années 1990
Corpus des décisions des recours des années 1990
Corpus des décisions des recours des années 1980
Corpus des décisions des recours des années 1980
Dossiers et formulaires de recours
Dossiers et formulaires de recours
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme
Documents concernant un colloque à l’Université Aristote de Thessalonique
Documents concernant un colloque à l’Université Aristote de Thessalonique
Documents concernant une conférence à la Cour inteteraméricaine du droit au Costa Rica
Documents concernant une conférence à la Cour inteteraméricaine du droit au Costa Rica
Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges
Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges
Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Michael Ann Denton ; Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Christine Versé ; Faire-part de mariage de Jean-Louis Ganshof van der Meersch et Sally Ann Mundy
Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Michael Ann Denton ; Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Christine Versé ; Faire-part de mariage de Jean-Louis Ganshof van der Meersch et Sally Ann Mundy
Documents concernant la célébration du 20e anniversaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du 25e anniversaire de la Commission européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la célébration du 20e anniversaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du 25e anniversaire de la Commission européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Documents concernant une conférence à Oslo
Documents concernant une conférence à Oslo
Documents concernant la rencontre judiciaire et universitaire organisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes
Documents concernant la rencontre judiciaire et universitaire organisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes
Documents concernant le 3e colloque international des Droits de l’Homme
Documents concernant le 3e colloque international des Droits de l’Homme
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit
Documents préparatoires à diverses allocutions
Documents préparatoires à diverses allocutions
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march
Documents concernant l’arbitrage de l’Iran
Documents concernant l’arbitrage de l’Iran
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth
Procès-verbal de la session tenue à Strasbourg, au Palais des Droits de l’Homme le 28 septembre
Procès-verbal de la session tenue à Strasbourg, au Palais des Droits de l’Homme le 28 septembre
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch
Programmes de meeting
Programmes de meeting
Correspondance interne
Correspondance interne
Exemplaires de Europäische grundrechte zeitschrift
Exemplaires de Europäische grundrechte zeitschrift
Rapport du Conseil de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la protection des Droits de l’Homme en Europe
Rapport du Conseil de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la protection des Droits de l’Homme en Europe
Compte-rendu d’une Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rapports du comité directeur pour les droits de l’homme
Compte-rendu d’une Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rapports du comité directeur pour les droits de l’homme
Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960)
Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960)
Texte reprenant la jurisprudence de la cour et les principes généraux de droit
Texte reprenant la jurisprudence de la cour et les principes généraux de droit
Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch
Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen
Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année
Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année
Texte de l’intervention de Rolv Ryssdal : Minorities and the European convention on Human Rights
Texte de l’intervention de Rolv Ryssdal : Minorities and the European convention on Human Rights
Texte du discours de Rolv Ryssdal : Data protection and the european convention on human rights
Texte du discours de Rolv Ryssdal : Data protection and the european convention on human rights
Texte de la lecture publique de Rolv Ryssdal : The Future of the European Court of Human Rights
Texte de la lecture publique de Rolv Ryssdal : The Future of the European Court of Human Rights
Faire-part de remerciements après la mort de Pierre Orts et carton de condoléances
Faire-part de remerciements après la mort de Pierre Orts et carton de condoléances
Texte sur les juridictions constitutionnelles nationales dans la jurisprudence et la pratique de la cour européenne des Droits de l’Homme
Texte sur les juridictions constitutionnelles nationales dans la jurisprudence et la pratique de la cour européenne des Droits de l’Homme
Discours du secrétaire général : cérémonie d’installation du tribunal européen en matière d’immunité des États
Discours du secrétaire général : cérémonie d’installation du tribunal européen en matière d’immunité des États
Compte-rendu officiel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Compte-rendu officiel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Communiqué de presse, communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme : Affaire Feldbrugge
Communiqué de presse, communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme : Affaire Feldbrugge
Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement
Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement
Documents concernant la cour interaméricaine des droits de l’homme
Documents concernant la cour interaméricaine des droits de l’homme
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes
Convention européenne sur l’immunité des états et protocole additionnel
Convention européenne sur l’immunité des états et protocole additionnel
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Delcourt
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Delcourt
Correspondance
Correspondance