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Documents concernant la réaction de Walter Ganshof van der Meersch au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-999 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la pétition en faveur de Raoul Wallenberg Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-998 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Retranscription d’un article du Soir après l’avis d’un collège de juriste sur la démission hypothétique du gouvernement Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-997.2 · Pièce · 1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la consultation donnée au gouvernement Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-997.1 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la consultation donnée à l’UNESCO au Comité d’experts chargés d’étudier la question des risques encourus pour les œuvres d’art Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-996 · Pièce · 1974

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant une consultation donnée au gouvernement Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-995 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la consultation donnée au comité national belge de l’O.N.U. pour l’alimentation et l’agriculture (commission consultative des forêts et produits forestiers) Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-994 · Pièce · 1958

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant les consultations données au gouvernement Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-993 · Pièce · 1956-1960

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-992 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations et de menaces Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-991 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus de textes de droit Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-990 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Discours prononcés durant la fête d’anniversaire organisée en famille Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-99 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de travail Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-989 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Procès-verbaux de la visite du commissaire spécial à Schaerbeek Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-988 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance externe Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-987 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance interne Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-986 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Liste des personnalités reçues en service par le Roi Léopold III Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-985 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Courrier de M. De Jonghe concernant un demande d’informations Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-984 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupure de presse de la Libre Belgique concernant le Roi et ses ministres Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-983 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Notes personnelles concernant l’invitation du roi, accompagnées d’articles de presse et d’une correspondance avec M. Frédéricq Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-982 · Pièce · 1945-1959

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-981 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’organisation du départ de Walter Ganshof van der Meersch pour la Suisse Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-980 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance et projet de discours pour le dîner organisé par la Fraternelle des Agents parachutistes Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-98 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’invitation du Roi Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-979 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Consultation rédigée par MM. L. Cornil, Procureur Général, et R. Marcq, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation, sur la façon dont prend fin la régence organisée, lorsque le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-978 · Pièce · 1945

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Publications envoyées à Walter Ganshof van der Meersch par ses collègues Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-977.5 · Pièce · 1952-1980

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Publications de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-977.4 · Pièce · 1973-1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de discours Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-977.3 · Pièce · 1973-1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Ensemble de textes produits par Walter Ganshof van der Meersch en vue de publications Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-977.2 · Pièce · [1983]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission de réforme de la procédure fiscale Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-977.1 · Pièce · 1961-1962

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de l’Institut belge de Science politique Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-976 · Pièce · 1960-1962

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la présidence de Walter Ganshof Van Der Meersch au conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-975 · Pièce · 1958-1965

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents du Comité d’arbitrage du Benelux Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-974 · Pièce · 1955-1956

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission pour la révision de la Charte des Nations-Unies Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-973 · Pièce · 1955

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission d’études relative à la révision de la constitution Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-972 · Pièce · 1953

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission d’études européennes Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-971 · Pièce · 1952-1953

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission pour l’examen de l’application de certains principes constitutionnels Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-970 · Pièce · 1949

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Liste provisoire pour la réception de l’Union nationale des évadés de Guerre Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-97 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance, notes, dossier de candidature, lois et coupures de presse pour le projet de nomination au Conseil d’État Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-969 · Pièce · 1947

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la présidence et l’appartenance de Walter Ganshof Van Der Meersch au Conseil supérieur de la chasse Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-968 · Pièce · 1946-1965

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la commission internationale permanente pour l’étude de la répression de l’incivisme et des crimes de guerre Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-967 · Pièce · 1946-1948

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents du conseil permanent de législation Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-966 · Pièce · 1944-1948

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Commission d’études pour la protection de l’épargne publique Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-965 · Pièce · 1931

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport d'activités de la Cour de justice des Communautés européennes Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-964.2 · Pièce · 1980

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents de la Cour internationale de Justice de La Haye Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-964.1 · Pièce · 1927-1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la candidature et l'élection de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-963 · Pièce · 1958-1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’entrée en fonction de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-962 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Coupures de presse Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-961 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Lettres de félicitations Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-960 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents traitant d’un problème d’imposition Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-96 · Pièce · 1982-1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la succession de Henri Rolin Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-959 · Pièce · 1973

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-958 · Pièce · 1982-1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus des décisions des recours des années 1990 Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-957 · Pièce · [1990-1992]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Corpus des décisions des recours des années 1980 Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-956 · Pièce · [1980-1989]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Dossiers et formulaires de recours Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-955 · Pièce · 1984-1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant le colloque organisé par le centre international des avocats pour les Droits de l’Homme et le droit communautaire européen Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-954 · Pièce · 1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’allocution du pape Pie XII durant les obligations de Walter Ganshof van der Meersch de la Cour européenne des droits de l’homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-953 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant un colloque à l’Université Aristote de Thessalonique Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-952 · Pièce · 1980

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant une conférence à la Cour inteteraméricaine du droit au Costa Rica Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-951 · Pièce · 1980

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la réunion d’information sur la Convention européenne des Droits de l’Homme à l’intention des juristes praticiens belges Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-950 · Pièce · 1979

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Michael Ann Denton ; Faire-part de mariage de André Ganshof van der Meersch et Christine Versé ; Faire-part de mariage de Jean-Louis Ganshof van der Meersch et Sally Ann Mundy Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-95 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la célébration du 20e anniversaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du 25e anniversaire de la Commission européenne des Droits de l’Homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-949 · Pièce · 1979

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la séance académique en l’honneur du 30e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-948 · Pièce · 1978

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant une conférence à Oslo Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-947 · Pièce · 1978

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la rencontre judiciaire et universitaire organisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-946 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant le 3e colloque international des Droits de l’Homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-945 · Pièce · 1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la 2e conférence européenne des doyens des facultés de droit Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-944 · Pièce · 1969-1971

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents préparatoires à diverses allocutions Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-943 · Pièce · 1969-1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du cas Klass and others : verbatim report of the public hearing held on 10 march Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-942 · Pièce · 1978

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant l’arbitrage de l’Iran Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-941 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la vingt-neuvième session ordinaire : recommandation relative à la qualification des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-940 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Menu pour les noces de diamant de Walter et Elisabeth Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-94 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Procès-verbal de la session tenue à Strasbourg, au Palais des Droits de l’Homme le 28 septembre Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-939 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport de Walter Ganshof van der Meersch : Visit by the court and representatives of the commission to the court of justice of the european communities on 29 and 30 september 1977 : report by the judge Ganshof van der Meersch on matters of common interest likely to provide a basis for an exchange of views and information between the court of justice of the european communities and the european court of human rights Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-938 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Attestation du Conseil de l’Europe concernant les fonctions de Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-937 · Pièce · 1979-1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Programmes de meeting Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-936 · Pièce · 1985-1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance interne Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-935 · Pièce · 1977-1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Exemplaires de Europäische grundrechte zeitschrift Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-934.4 · Pièce · 1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport du Conseil de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la protection des Droits de l’Homme en Europe Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-934.3 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Compte-rendu d’une Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rapports du comité directeur pour les droits de l’homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-934.2 · Pièce · 1974-1982

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Le Droit européen, n°16 (troisième année) (janvier 1960) Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-934.1 · Pièce · 1960

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte reprenant la jurisprudence de la cour et les principes généraux de droit Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-933.4 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Allocution sur des réflexions sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des Droits de l’Homme : l’autorité de ses arrêts et leurs voies d’exécution présentée par Walter Ganshof van der Meersch Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-933.3 · Pièce · 1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Rapport n°5 sur quelques réflexions sur les mesures de nature à accompagner la fusion de la Commission et de la Cour présenté par Walter Ganshof van der Meersch à l’occasion du 2e séminaire de droit international et de droit européen Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-933.2 · Pièce · 1986

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte du discours prononcé le 22 janvier par Rolv Ryssdal, président de la Cour, à l’occasion de la première session de l’année Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-933.1 · Pièce · 1991

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte de l’intervention de Rolv Ryssdal : Minorities and the European convention on Human Rights Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-932 · Pièce · 1991

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte du discours de Rolv Ryssdal : Data protection and the european convention on human rights Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-931 · Pièce · 1991

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte de la lecture publique de Rolv Ryssdal : The Future of the European Court of Human Rights Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-930 · Pièce · 1990

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Faire-part de remerciements après la mort de Pierre Orts et carton de condoléances Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-93 · Pièce · 1958

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Texte sur les juridictions constitutionnelles nationales dans la jurisprudence et la pratique de la cour européenne des Droits de l’Homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-929 · Pièce · 1987

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Discours du secrétaire général : cérémonie d’installation du tribunal européen en matière d’immunité des États Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-928 · Pièce · 1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Compte-rendu officiel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-927.2 · Pièce · 1976

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Communiqué de presse, communiqué du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme : Affaire Feldbrugge Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-927.1 · Pièce · 1985

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Communiqué de presse, note d’information rédigée par le greffier de la cour : La cour européenne des Droits de l’Homme : son organisation et son fonctionnement Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-926 · Pièce · 1984

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Documents concernant la cour interaméricaine des droits de l’homme Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-925 · Pièce · 1982-1983

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-924 · Pièce · 1977

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Convention européenne sur l’immunité des états et protocole additionnel Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-923 · Pièce · 1972

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Borgers c. Belgique Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-922.2 · Pièce · 1991

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Delcourt Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-922.1 · Pièce · 1970

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter

Correspondance Ajouter au Panier

BE AULB PP 180-921 · Pièce · [1980-1989]

Fait partie de Archives de Ganshof van der Meersch, Walter