Affichage de 143 résultats

Article de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-43 · Dossier · 1906

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Invitation Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-91 · Dossier · 1908

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°229) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-74 · Dossier · 1922-1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat, annales parlementaires : séance du jeudi 9 août 1923 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-79 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°242) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-75 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-76 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants, annales parlementaires : séances du mercredi 25 juillet 1923 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-77 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n° 252) : Rapport de la Commission des Colonies, chargées d’examiner le Projet de Loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-78 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°365) : Proposition de loi sur la situation des magistratures, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie (et annexe). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-60 · Dossier · 1923

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-61 · Dossier · 1924

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-99 · Dossier · 1924

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Discours d’Herbert Speyer à l’Institut Colonial International Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-55 · Dossier · [1924]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Articles de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-95 · Dossier · 1924-1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Conseil de législation. Premier projet : projet de loi relatif à la réduction du personnel des cours et tribunaux. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-100 · Dossier · 1925

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Statut des magistrats de la colonie – modifications (décret du 28 décembre 1925). Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-62 · Dossier · 1925

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Van Isegham, A., « Magistrature belge et magistrature congolaise », Revue Congo (extrait), Bruxelles, Goemaere, décembre 1926 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-56 · Dossier · 1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Notre Colonie. Revue Coloniale, Bruxelles, 112, décembre 1926. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-57 · Dossier · 1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Décret pris d’urgence le 25 octobre 1926, modifiant les traitements des magistrats. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-101 · Dossier · 1926

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances entrantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-53 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Rapport de commission étudiant la compénétration de la magistrature métropolitaine et de la magistrature coloniale. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-64 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°59) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-65 · Dossier · 1927-1928

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondance sortante Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-54 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondance sortante Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-97 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Arrêté ministériel du ministre de la Justice et du ministre des Colonies Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-63 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondance entrante Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-96 · Dossier · 1927

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Comité international d’aide aux victimes du fascisme hitlérien : « Des enfants-proscrits ont faim ! Secourez-les ! ». Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-22 · Dossier · 1930

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances entrantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-8 · Dossier · 1931-1939

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Attestation de réception d’un chèque de l’Eres Israel (Palestine) Fondation Fund Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-23 · Dossier · 1931

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-67 · Dossier · 1931-1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-66 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances entrantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-28 · Dossier · 1932-1933

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Invitation Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-30 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Document concernant l’objection d’inconstitutionnalité présentée par P. Leclercq dans un discours Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-58 · Dossier · [1932]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°117) : Rapport des Commissions réunies de la Justice et des Colonies […]. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-68 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Articles de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-59 · Dossier · 1932

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances sortantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-9 · Dossier · 1933-1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Document sur l’organisation du Congo à l’occasion des 25 ans de la charte coloniale Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-31 · Dossier · [1933]

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Bon au porteur de la Compagnie minière du Congo français Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-89 · Dossier · 1933

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°166) : Projet de loi modifiant l’article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge modifiée par les Lois du 29 mars 1911 et 9 décembre 1912 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-45 · Dossier · 1936-1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances sortantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-29 · Dossier · 1936-1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances entrantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-2 · Dossier · 1936-1938

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°53) : Projet de loi modifiant l’article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge modifiée par les lois du 29 mars 1911 et du 9 décembre 1912 Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-44 · Dossier · 1936

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°251) : Proposition de loi portant modifications aux articles 12, 15, 18, 24 et 37 de la loi coordonnée du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-46 · Dossier · 1936-1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Correspondances sortantes Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-3 · Dossier · 1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Plan/table des matières Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-10 · Dossier · 1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Sénat de Belgique (n°26) : Proposition de loi relative à des incompatibilités concernant les fonctionnaires de la Colonie Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-48 · Dossier · 1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Chambre des représentants (n°76) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-69 · Dossier · 1937-1938

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Le Centre d’Études pour la Réforme de l’État – Extraits de presse et discours de M. Huysemans Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-105 · Dossier · 1937-1938

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Deuxième commission – Extraits de presse. Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-107 · Dossier · 1937-1938

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert

Troisième commission, section A – Extraits de presse Ajouter au presse-papier

BE AULB PP 205-108 · Dossier · 1937

Fait partie de Archives de Speyer, Herbert