b. Justice militaire et répression de l'incivilité au début de la guerre Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt 50 (CP170) 1050 Bruxelles Téléphone: +32 (0)2 650 2522, +32 (0)2 650 4675 E-mail: archives@ulb.be
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Avenue Franklin Roosevelt 50 (CP170) Bruxelles 1050 Téléphone: +32 (0)2 650 2522, +32 (0)2 650 4675 E-mail: archives@ulb.be https://bib.ulb.be/fr/bibliotheques/archives

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 (1) Documents concernant les arrestations à partir de la déclaration de l'état de siège 1940-1951

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 Document concernant la justice militaire belge PP 180-486 1940 1 pièce

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 Rapport de l’Auditeur général près de la Cour militaire concernant les interventions de son office et de celui des auditeurs militaires au sujet des mesures administratives ordonnées par le gouvernement à partir de la déclaration de l’état de siège (arrêté royal du 10 mai 1940) PP 180-487 1940 1 chemise

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 Documents concernant les arrestations ordonnées lors de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne PP 180-488 1940-1951 1 chemise

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 Principales dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation de la juridiction militaire et sa compétence à l’égard des infractions contre la sûreté de l’Etat PP 180-489 s.d. 1 liasse

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 Carbone d’un rapport d’un procureur du roi de Bruxelles à M. le procureur général concernant les arrestations auxquelles le procureur du roi a procédé le 10 mai 1940 PP 180-490 [1940] 1 chemise

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 Note relative au rôle de l’Auditorat général dans les mesures prises à l’égard de suspects belges ou étrangers en mai 1940 PP 180-491 1940 1 chemise

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 Lettre de M. De Boodt concernant l’arrestation de Jan Van Mierlo PP 180-492 1940 1 chemise

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 Lettre et rapport concernant l’affaire Mareel, suspecté d’espionnage PP 180-493 1951 1 chemise

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 Plaques de verre des ordres d’arrestations de l’Auditeur général PP 180-494 s.d. 3 pièces

N°494.1 à 494.3 Avec photos (hors-formats).

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 (2) Affaire Van Dieren et Romsée 1940-1959

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°1 PP 180-495 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°2 : comité de coordination PP 180-496 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°3 : Burgerlijke Parketten PP 180-497 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°4 : Veiligheid van den Staat - openbare veiligheid PP 180-498 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°5 : Auditoraten PP 180-499 [1945-1950] 1 liasse

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°6 : Onderzoek betreffende de klacht Romsée-Van Dieren PP 180-500 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°7 : Dossiers des suspects (Anvers) PP 180-501 [1945-1950] 1 liasse

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°8 : Dossiers des suspects : Joris Van Severen et Jan Ryckoort (Gand) PP 180-502 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°9 : Dossiers des suspects : Paul Colin (Bruxelles) PP 180-503 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°10 : Dossiers des suspects : Léon Degrelle (Bruxelles) PP 180-504 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°11 : Dossiers des suspects : Serge Doring (Bruxelles) PP 180-505 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°12 : Dossiers des suspects : Emiel Goossenaerts, Aloïs Moens, Carolus Lambrechts (Bruxelles) PP 180-506 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°15 : Dossiers des suspects : Victor Matthys (Bruxelles) PP 180-507 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°16 : Dossiers des suspects : Maurice Van Gijsegem (Bruxelles) PP 180-508 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier n°19 : Dossiers des suspects : Raymond Tollenaere (Courtrai) PP 180-509 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°22 : Dossiers des suspects : Florimond Grammens (Oudenaarde-Bruxelles) PP 180-510 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°28 : Dossiers des suspects : Georges Beatse (Bruxelles) PP 180-511 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°32 : Dossiers des suspects : Raymonde Beugoms (Bruxelles) PP 180-512 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°48 : Dossiers des suspects : plainte Alexandre de Loubna Hertzyk (Bruxelles) PP 180-513 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°51 : Dossiers des suspects : plainte Consul général d’Allemagne (Anvers) PP 180-514 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°64 : Dossiers des suspects : plainte Eugène Peyralbe (Bruxelles) PP 180-515 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°65 : Dossiers des suspects : plainte Louis Salcher, Françoise-Mathilde Coninckx (Bruxelles) PP 180-516 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren : pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier A n°74 : Plainte Jan Van Mierlo (Turnhout) PP 180-517 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°1 : Copies des PV d’auditions (Dossier d’instruction) PP 180-518 [1945-1950] 1 liasse

N°518.1 à 518.2

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°2 : Copies des pièces à conviction (Dossier d’instruction) PP 180-519 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier B n°3 : Correspondance (Dossier d’instruction) PP 180-520 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Dossier D : Allerlei Gevangenissen PP 180-521 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Rechtspeling voor het hof van beroep : Kamer van inbeschldiyinstelling en voor het hoj van verbrking PP 180-522 [1945-1950] 1 chemise

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 Copies de pièces relatives à l’instruction judiciaire ouverte sur plainte de Romsee et Van Dieren pour arrestation abusive durant les premiers jours de la guerre : Télégrammes PP 180-523 [1945-1950] 1 chemise

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 Pro-Justitia de Van Dieren PP 180-524 1945 1 chemise

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 Correspondance PP 180-525 1940-1947 1 chemise

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 Documents concernant l’instruction PP 180-526 1945 1 chemise

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 Auditions concernant les plaintes de Colin, Van Dieren et Romsée PP 180-527 1940 1 chemise

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 Copies des pièces à conviction PP 180-528 1940 1 chemise

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 Copies des Procès-verbaux des auditions PP 180-529 1940-1941 1 chemise

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 Dépositions des témoins PP 180-530 1943 1 chemise

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 Dépositions de Walter Ganshof van der Meersch PP 180-531 1945 1 chemise

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 Copies de notes personnelles retrouvées dans une enveloppe intitulée « Van Dieren » PP 180-532 1946 1 chemise

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 Correspondance avec le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel concernant l’affaire Van Dieren PP 180-533 1946-1947 1 chemise

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 Copie de l’arrêt rendu par la première chambre flamande de la Cour militaire séant à Liège en 1945 PP 180-534 1947 1 chemise

N°534.1 à 534.14

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 Lettres concernant l’arrêt de la cour militaire PP 180-535 1947 1 chemise

N°535.1 à 535.3

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 Coupures de presse PP 180-536 1947 1 liasse

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 Débats avec la presse, diffusion d’informations erronées PP 180-537 1947-1951 1 chemise

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 Correspondance avec P. Cornil, Premier Président du Congrès international de Droit pénal militaire au sujet de Van Dieren PP 180-538 1959 1 chemise

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 (3) Dossier concernant la collaboration industrielle en temps de guerre 1941-1976

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 Dossier Boveroulle et Surin : coupures de presse et documents concernant les protestations contre leur grâce PP 180-540 1952 1 liasse

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 Dossier Van Coppenolle : coupures de presse et documents concernant sa libération PP 180-541 1952 1 liasse

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 Correspondance avec le bâtonnier Bayart concernant une action pour imputation calomnieuse et l’interpellation parlementaire de l’ancien sénateur Van Ooteghem PP 180-542 1976 1 chemise

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 Circulaires à l’attention de l’auditorat militaire concernant la collaboration industrielle PP 180-543 1944-1948 1 liasse

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 Communication pour Monsieur Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et pour MM. Wodon et Fredericq de la part de MM. Pierlot, Spaak et Gutt PP 180-544 1941 1 chemise

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 Dossier Schuind : le ministère public et l’Etat belge contre Schuind Gaston PP 180-545 1944-1947 1 chemise

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 Lettre de F. Collin au ministre Janssen PP 180-546 1946 2 pièces

N°546.1 à 546.2

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 Lettre de Collin, Blaise et Gérard au ministre Spaak PP 180-547 1946 1 chemise

N°547.1 à 547.3

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 Lettre de Blaise au ministre Spaak PP 180-548 1946 1 chemise

N°548.1 à 548.3

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 Correspondance entre Joassart (directeur général de la FN) et Dubois-Pelerin PP 180-549 1946 1 chemise

N°549.1 à 549.6

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 Lettre de Hubert Pierlot au ministre Janssen et annexes (I à V) PP 180-550 1947 1 chemise

N°550.1 à 550.15

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 Communication à l’adresse de M. le Ministre Gutt, émanant de MM. Blaise et Bemelmans, en date du 20 juillet 1942 et transmise par M. Grand Ry, ingénieur (1) à l’occasion de sa fuite de Belgique PP 180-551 s.d. 1 chemise

N°551.1 à 551.4

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 Compte rendu d’une réunion, tenue à Verviers, le samedi 1er juin par les industriels verviétois sur convocation du Feld Kommandant PP 180-552 s.d. 1 chemise

N°552.1 à 552.6

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 Rapport : Le procès des assassins du gouverneur Galopin PP 180-553 s.d. 1 chemise

N°553.1 à 553.6

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 Rapport : Exposé sur la politique de résistance et de travail PP 180-554 s.d. 1 chemise

N°554.1 à 554.4

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 Rapport : dossier Gutt PP 180-555 s.d. 1 chemise

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 (4) Dossier concernant la collaboration économique 1944-1951

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 Règles et critères des poursuites PP 180-556 1944-1946 1 chemise

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 Correspondance avec le ministre de la justice concernant l’arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l’application de l’alinéa 4 de l’article 115 du code pénal en cas d’occupation ennemie PP 180-557 1945 1 chemise

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 Observations sur l’arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant l’article 123ter du code pénal en complétant ce code par un article 123decies PP 180-558 1945 1 chemise

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 Statistiques en matière de répression de la collaboration économique et industrielle PP 180-559 1945-1951 1 chemise

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 Ordres du jour des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général en matière de répression de la collaboration économique et industrielle PP 180-560 1944-1947 1 chemise

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 Rapports de l’auditeur général au ministre de la justice concernant les déclarations et discussions au parlement PP 180-561 1945-1947 1 chemise

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 Dossier concernant la Mercuriale du 17 septembre 1946 : « Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat belge », discours prononcé par Walter Ganshof van der Meersch et articles sur le sujet PP 180-562 1946 1 liasse

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 Diffusion par l’auditorat général des documents Galopin, de Launoit, etc. PP 180-563 1944-1945 1 chemise

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 Directives de l’Auditeur général concernant la collaboration économique PP 180-564 1944-1945 1 chemise

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 (5) Dossier concernant les questions de résistante et de collaboration 1944-1984

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 Déclarations ministérielles et gouvernementales et discussions parlementaires concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique PP 180-565 1944-1961 1 chemise

N°565.1 à 565.3

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 Rapports et circulaires de l’auditeur général concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique PP 180-566 1945-1946 1 chemise

N°566.1 à 566.3

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 Réactions dans la presse, générale et spécialisée concernant la politique générale de la répression de l’incivisme et à l’épuration civique et le rôle de Ganshof dans la répression PP 180-567 1945-1948 1 chemise

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 Avis de l’Auditeur général destiné au premier ministre Pierlot concernant le maintien de l’ordre par les groupes résistants PP 180-568 1944 1 pièce

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 Rapports, circulaires et statistiques concernant les arrestations et internements de personnes suspectées de collaboration avec l’ennemi PP 180-569 1944-1945 1 chemise

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 Rapports des réunions hebdomadaires tenues à l’Auditorat général au sujet du problème des internements PP 180-570 1944 1 chemise

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 Rapports concernant l’activité de la Section PoW (Prisonniers de guerre) du Service des Enquêtes du Ministère de la Défense nationale PP 180-571 1945-1946 1 chemise

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 Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1945) PP 180-572 1945 1 pièce

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 Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1945) PP 180-573 1945 2 pièces

N°573.1 à 573.2

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 Rapport : Activité de la justice militaire (juin-octobre 1945) PP 180-574 1945 1 pièce

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 Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1945) PP 180-575 1945 1 pièce

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 Rapport : Activité de la justice militaire (mars 1946) PP 180-576 1946 1 pièce

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 Rapport : Activité de la justice militaire (juin 1946) PP 180-577 1946 1 pièce

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 Rapport : Activité de la justice militaire (octobre 1946) PP 180-578 1946 1 pièce

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 Rapport : Activité de la justice militaire (avril 1947) PP 180-579 1947 1 pièce

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 Résumé des 8 rapports concernant l’activité de la justice militaire datant de mars 1945 à octobre 1947 PP 180-580 1947 1 chemise

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 Rapports adressés les 2 et 14 novembre 1946 à monsieur le ministre de la Justice au sujet du rapport fait en date du 17 octobre 1946, au nom de la commission de la justice, par monsieur le député Lambotte PP 180-581 1946 1 chemise

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 Rapport du 27 octobre 1947 adressé au ministre de la Justice PP 180-582 1947 1 pièce

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 Situation des dossiers au 31 décembre 1949 PP 180-583 1949 1 pièce

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 Rapports adressés à monsieur le ministre de la justice au sujet d’une modification éventuelle des règles relatives à la prescription des peines PP 180-584 1963-1964 1 chemise

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 Rapport du 27 juin 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice PP 180-585 1963 1 chemise

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 Rapport du 4 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : relevé chronologique établi par mois des condamnations par défaut à la peine de mort du chef d’infraction de la sûreté de l’Etat PP 180-586 1963 1 chemise

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 Rapport du 26 septembre 1963 de l’A.G. au ministre de la Justice : statistiques relatives aux condamnations par défaut à d’autres peines criminelles que la peine de mort, demeurées inexécutées à ce jour PP 180-587 1963 1 chemise

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 Rapport du 7 avril 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice : renseignements statistiques : épuration civique, condamnés du chef d’incivisme, transactions, mesures de grâce PP 180-588 1964 1 chemise

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 Rapport du 28 août 1964 de l’A.G. au ministre de la Justice PP 180-589 1964 1 chemise

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 Verslag van 24 juli 1969 van A.G. aan Minister van Justitie stan van bestraffing : art. 113, art. 118bis, art. 113 en 118bis PP 180-590 1969 1 chemise

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 Verslag van 24 september 1969 van A.G. aan Minister van Justitie : huidige stand van bestraffing : veroordelen 113 alléén, 118bis allééen PP 180-591 1969 1 chemise

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 Verslag van 28 oktober 1969 van A.G. aan Minister van Justitie PP 180-592 1969 1 chemise

N°592.1 à 592.2

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 Verlsag van 14 november 1969 van A.G. aan Minister van Justitie van bestraffing PP 180-593 1969 1 chemise

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 Rapport du 9 janvier 1970 de l’A.G. au Ministre de la Justice : liquidation des séquelles de l’incivisme, dispositions légales qui privent de certains droits les condamnés du chef d’incivisme PP 180-594 1970 1 chemise

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 Verslag van 12 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : samenvattende tabelles aangaande veroordeelden uit hoofde van andere inbreuken dan 113 en/of 118bis PP 180-595 1970 1 chemise

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 Verslag van 28 januari 1970 van A.G. aan Minister van Justitie : verslag + 7 samenvattende tabellen aagaande de veroordeelden uit hoofde van misdaden en wanbedrijven tegen de uitwendige veiligheid van de Staat PP 180-596 1970 1 chemise

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 Verlsag van 8 februari 1971 van A.G. aan Minister van Justitie PP 180-597.1 1971 1 chemise

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 Verlsag van 24 december 1971 van A.G. aan Minister van Justitie : de groote agglomeraties + coupures de journaux PP 180-597.2 1971-1974 1 chemise

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 Rapport du 27 octobre 1972 de l’A.G. au Ministre de la Justice : note relative au régime statistique des Belges condamnés du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’Etat (1944-1950) PP 180-598 1972 1 chemise

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 Verslag van 15 juini 1973 van A.G. aan Minister van Justitie (parlementaire vraag van Senator Vandezande) : aantal personen vervallen verklaard van burgerlijke en politieke rechten ; aantal personen nu nog van die rechten beroofd PP 180-599 1973 1 chemise

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 Verlsag van 12 februari 1975 van A.G. aan Minister van Justitie PP 180-600 1975 1 chemise

N°600.1 à 600.3

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 Courrier de l’auditorat général concernant une note relative à l’exécution de la peine d’acquisition au Trésor prévue à l’article 123ter du Code pénal PP 180-601 1984 1 chemise

N°601.1 à 601.3

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