A. Questions générales Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt 50 (CP170) 1050 Bruxelles Téléphone: +32 (0)2 650 2522, +32 (0)2 650 4675 E-mail: archives@ulb.be
2022-02-24 Générer par Access to Memory (AtoM) 2.10.1 2026-10-06 07:02 UTC français A. Questions générales 1847 - 1892 8 pièces et 82 liasses Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt 50 (CP170) Bruxelles 1050 Téléphone: +32 (0)2 650 2522, +32 (0)2 650 4675 E-mail: archives@ulb.be https://bib.ulb.be/fr/bibliotheques/archives

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 Manuscrit d'une brochure de E. Banning intitulée : *L'État et la Décentralisation* PP 002-67 1886 13 pièces

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 Textes des discours prononcés par le roi à l'occasion de l'ouverture de la session des chambres législatives PP 002-68 1848, 1870, 1880 4 pièces

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 Lettres et notes au sujet de nominations et révocations de gouverneurs de province PP 002-69 1847, 1878, 1882 12 pièces

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 Lettres et extraits de journaux relatifs à la présidence de la Chambre des Représentants PP 002-70 1878 11 pièces

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 Rapport de la commission créée le 14 mai 1887 en vue d'étudier la question de l'institution des commissaires d'arrondissement et de leurs attributions PP 002-71 1888 1 chemise

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 Lettre de Léopold II sur le choix des bourgmestres PP 002-72 1879 2 pièces

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 Notes relatives à une réunion de la gauche parlementaire menacée de division et à l'élection de la commission des Finances à la Chambre PP 002-73 1860 16 pièces

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 Extraits de journaux relatifs à la politique intérieure en général PP 002-74-79 1871-1878 6 liasses

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 Article de l'Écho du Parlement relatif à la pression politique exercée par Jules Malou, ministre des Finances, sur les fonctionnaires sous ses ordres PP 002-80 1884 1 pièce

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 Manuscrit d'un travail de E. Seaman sur le système de gouvernement américain, traduit en français par L. Orban PP 002-81 1870-1871 1 liasse

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 Lettres et documents concernant le ministère Charles Rogier de 1847 à 1852 PP 002-82-87 1847-1852 6 liasses

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 La formation du ministère PP 002-82-87-82 1847 6 pièces

5 pièces et un exemplaire du journal "L'Indépendance belge", n°225, 13 août 1847, édition du matin

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 Convention entre les membres du cabinet au sujet des attributions du Conseil des Ministres PP 002-82-87-83 1847 1 pièce

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 Programme ministériel PP 002-82-87-84 1848 2 pièces

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 Les crises au sein du cabinet PP 002-82-87-85-86 1847-1852 15 pièces (85) + Dossier "Ministère du 12 août 1847 (1 liasse (86))

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 La démission du cabinet PP 002-82-87-87 1852 20 lettres + coupures de presse de "L'Indépendance belge" du 19 septembre 1852

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 Lettres et documents concernant le ministère Charles Rogier de 1857 à 1869 PP 002-88-93 1857-1869 6 liasses

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 Lettres de Jules Van Praet au sujet de la candidature du baron P. Chazal au ministère de la Guerre PP 002-88-93-88 mars 1859 3 pièces

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 Interpellation à la Chambre relative au cumul exercé par Victor Tesch, ministre de la Justice et administrateur de la Grande Compagnie des Chemins de fer du Luxembourg PP 002-88-93-89 1859 6 pièces

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 Lettres et documents relatifs aux crises au sein du cabinet PP 002-88-93-90 1864 - 1865 25 pièces

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 Lettres au sujet de la retraite du général P. Chazal du ministère de la Guerre PP 002-88-93-91 1866 8 pièces

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 Lettres PP 002-88-93-92 1867 34 pièces

Dont note sur la dissolution du ministère de 1867

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 Explications données par Frère-Orban à la Chambre des Représentants PP 002-88-93-93 janvier 1868 1 liasse

Séance du 14 janvier 1868 in Chambre des Représentants, session 1867-1868

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 Lettres et documents concernant le ministère Frère-Orban de 1868 à 1870 PP 002-94-96 1868-1870 3 liasses

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 Les tentatives de retraite de J. Bara PP 002-94-96-94 1869 4 pièces

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 Lettres concernant la démission du cabinet libéral PP 002-94-96-95 juillet 1870 4 pièces

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 Extraits du Moniteur belge et Article extrait de "L'Indépendance belge" du 21 juin 1870 PP 002-94-96-96 juillet 1870 5 pièces

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 Notes et rapports énumérant les mesures prises par les cabinets libéraux qui se sont succédés depuis 1847 jusqu'en 1870 PP 002-97 1868-1870 1 liasse

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 Critique de la politique du cabinet catholique de J. d'Anethan PP 002-98 1870 2 pièces

Extrait des Annales parlementaires, séance du 24 août 1870

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 Critique de la politique du cabinet de Jules Malou PP 002-99 1874 1 chemise

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 Lettres et documents relatifs au ministère Frère-Orban de 1878 à 1884 PP 002-100-110 1878-1884 11 liasses

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 Lettres au sujet de la formation et de la composition du ministère PP 002-100-110-100 1878 34 pièces

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 Programme et règlement d'ordre intérieur du cabinet PP 002-100-110-101 1878 12 pièces

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 Réactions des journaux à la constitution du cabinet PP 002-100-110-102 juin 1878 1 chemise

Journal d'Anvers -- L'Ami de l'ordre -- La Patrie -- Le Courrier de Bruxelles -- Gazette de Liége -- Le Novelliste de Gand -- Journal de Bruxelles

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 MANQUE -- Lettres relatives à la nomination et la démission du général J. Liagre comme ministre de la guerre PP 002-100-110-103 1879 - 1880 Pièces disparues depuis 1993

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 La nomination de G. Gratry PP 002-100-110-104 1880 14 pièces et 2 journaux

"L'Europe", jeudi 4 et mardi 9 novembre 1880

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 Conflits entre Léopold II et G. Gratry PP 002-100-110-105 1881 - 1883 1 liasse

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 Conflit au sujet des manœuvres de 1881 PP 002-100-110-106 1881 - 1882 1 chemise

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 Lettres au sujet de la démission et de la succession de C. Sainctelette comme ministre des Travaux publics : sa maladie et retraite PP 002-100-110-107 1882 1 chemise

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 Lettres sur la succession de C. Sainctelette PP 002-100-110-108 1882 12 pièces

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 Lettres écrites à Frère-Orban par ses collègues pour le tenir au courant des affaires politiques pendant son séjour à Sainte-Ode PP 002-100-110-109 1879 16 pièces

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 Arrêté aceptant la démission de Frère-Orban de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et lettres particulières relatives à ce sujet PP 002-100-110-110 1884 14 pièces

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 Lettres et documents relatifs au ministère Jules Malou de juin à octobre 1884 PP 002-111-113 1884 3 chemises

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 Lettre au Roi et coupure de presse PP 002-111-113-111 1884 1 chemise

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 Lettres et télégrammes signalant une crise au sein du cabinet catholique et l'élimination prochaine des ministres C. Woeste et V. Jacobs PP 002-111-113-112 1884 15 pièces

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 Extraits de journaux relatifs à la crise ministérielle d'octobre 1884 PP 002-111-113-113 1884 1 chemise

"La Justice" -- "La Chronique" -- "Le Patriote" -- "Journal de Bruxelles"

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 Discours de Frère-Orban sur divers projets de réforme électorale PP 002-114 1864-1877 1 liasse

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 Lettres de Louis Trasenster concernant la question de la révision de l'art. 47 de la Constitution PP 002-115 1885 25 pièces

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 Documents et brochures relatifs à divers projets de réforme électorale PP 002-116 1865-1884 2 chemises

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 Notes sur le mouvement radical pour le suffrage universel PP 002-117 1869-1892 1 liasse

Discours -- Lettres -- Etudes -- Coupures de presse -- etc

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 "Revue de Belgique", livraison du 15 juillet 1876 PP 002-118 1876 1 pièce

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 Articles de journaux au sujet de la question de la révision de l'art. 47 de la Constitution PP 002-119 1881-1891 1 liasse

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 Documents, brochures et articles de journaux concernant la représentation proportionnelle PP 002-120 1867-1888 1 liasse et 1 chemise

Chambre des Représentants, séances du 17 janvier et du 24 janvier 1888 ; du 11 avril 1878 -- "La Rassegna", n°163, 1885 -- "Statistica elettorale politica", 1876 -- "Statistica degli elettori amministrativi e degli elettori politici ... per l'anno 1883", 1885 -- etc

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 Lettres et documents au sujet de la réforme électorale de 1878 PP 002-121-125 1852 - 1878 5 liasses

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 Généralités PP 002-121-125-121 1878 1 chemise

Lettres au ministre -- Statistiques -- Discussion de projet de loi -- "Note de la fédération libérale sur les améliorations à introduire dans la loi électorale du 16 mai 1878"

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 Projet de loi déposé par Jules Malou et correspondance y relative PP 002-121-125-122 1877 - 1878 1 liasse

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 Documentation sur les curés électeurs, les déclarations de contributions et les évaluations cadastrales PP 002-121-125-123 1865 - 1877 1 chemise

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 Brochures et adresses relatives au secret de vote et aux fraudes électorales PP 002-121-125-124 1876 - 1877 1869 1852 14 pièces

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 Extraits de journaux PP 002-121-125-125 1877 1 liasse

"Le Bien public" -- "L'Echo du Parlement" -- "Le Précurseur" -- "Gazette de Liége" -- "L'Indépendance belge" -- "Journal de Bruxelles" -- "La Flandre libérale", etc.

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 Lettres et documents relatifs à la réforme électorale de 1883 PP 002-126-137 1880-1888 12 liasses

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 Discours de Frère-Orban PP 002-126-137-126 1881 - 1883 1 chemise

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 Copies de lettres adressées par Frère-Orban à Jules Van Praet PP 002-126-137-127 1883 4 pièces

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 Lettres, circulaires, brochures PP 002-126-137-128 1880 - 1883 1 chemise

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 Documents relatifs aux projets de loi PP 002-126-137-129 1880 - 1883 2 chemises

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 Travaux de la section centrale de la Chambre, chargée de l'examen des projets de réforme électorale PP 002-126-137-130 1881 - 1883 1 chemise

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 Discussions à la Chambre et au Sénat du projet de loi aboutissant à la réforme électorale de 1883 PP 002-126-137-131 1883 1 chemise

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 Amendements présentés pendant les discussions susmentionnées PP 002-126-137-132 1883 1 liasse

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 Renseignements recueillis en vue de la discussion susmentionnée PP 002-126-137-133 1883 1 chemise

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 Notes et documents relatifs à l'application et aux effets de la nouvelle loi électorale PP 002-126-137-134 1887 - 1888 1883 1 chemise

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 Lettres et circulaires ministérielles relatives à l'exécution de la loi électorale PP 002-126-137-135 1883 - 1885 1 chemise

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 Notes sur l'attitude des radicaux devant la réforme électorale PP 002-126-137-136 1883 1 chemise

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 Appréciations par les journaux de la réforme électorale PP 002-126-137-137 1883 1 chemise

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 Documents relatifs aux lois et réformes électorales à l'étranger PP 002-138-144 1871-1883 7 liasses

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 Vue d'ensemble par la presse PP 002-138-144-138 1890 - 1891 9 pièces

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 Rapports des légations et ambassades belges à l'étranger PP 002-138-144-139 1881 - 1883 1 chemise

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 Observations critiques au sujet des lois électorales en Allemagne PP 002-138-144-140 1874 6 pièces

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 Traduction française de la loi électorale anglaise de 1872 PP 002-138-144-141 1876 1 pièce

"Loi électorale anglaise du 18 juillet 1872", Bruxelles, F. Hayez, 1876

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 Documentation sur la législation électorale aux Etats-Unis : coupures de presse PP 002-138-144-142 1871 - 1878 1 chemise

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 Documents italiens concernant la réforme électorale opérée dans ce pays en 1882 PP 002-138-144-143 1881 - 1882 0,09 m.l.

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 Documents parlementaires portugais sur la réforme électorale opérée dans ce pays en 1883 PP 002-138-144-144 1883 1 chemise

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 Documents parlementaires relatifs à la loi sur les enquêtes parlementaires PP 002-145 1880 1 chemise

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 Documents parlementaires relatifs à la révision du code rural PP 002-146 1879 1 chemise

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 Note à propos d'un projet de loi sur la responsabilité ministérielle PP 002-147 1870 7 pièces

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 Lettre de J. Bara au sujet de la révision de la législation sur les députations permanentes PP 002-148 1881 1 pièce

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 Notes et documents relatifs à un projet de loi portant suppression de traitement pour cause de condamnation PP 002-149 1877-1878 1 chemise

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 Note relative au projet de loi organisant la régence en Belgique PP 002-150 1847 1 pièce

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 Lettre et documents relatifs à un projet de loi sur les fondations PP 002-151 1859 1 chemise

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 Lettres de J. Bara relatives à l'interdiction en Belgique de la vente de billets de la loterie de Lille PP 002-152 1882 2 pièces

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 Lettres de E. Rahusen relatives au traité de La Haye, réglementant la police de pêche PP 002-153 1883 5 pièces

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 Lettres et documentation générale sur la question linguistique PP 002-154-157 1858 - 1891 4 liasses

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 Lettres PP 002-154-157-154 1882 - 1890 1858 1 chemise

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 Documents parlementaires PP 002-154-157-155 1887 1866 - 1872 1858 - 1859 1 chemise

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 Pamphlets et brochures divers PP 002-154-157-156 1887 - 1888 1864 - 1869 1 chemise

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 Extraits de journaux PP 002-154-157-157 1887 - 1891 1859 - 1873 1 chemise

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 Renseignements statistiques sur les considérations linguistiques du personnel de l'administration de l'enregistrement et du timbre et sur celui de l'administration des contributions directes, douanes et accises PP 002-158 1869 1 chemise

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