a. Question de la réforme de l'État
Archives, patrimoine et réserve précieuse de l'Université libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt 50 (CP170)
1050 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 650 2522, +32 (0)2 650 4675
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a. Question de la réforme de l'État
s.d.
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Bruxelles
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Dossier intitulé remarque liminaire et rapport général
PP 180-799
[1970]
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(1) Organisation du gouvernement à Grand Conseil
[1970]
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Document n°1.3051 : Conclusions sur le problème de la structure de l’État dans ses rapports avec l’organisation du pouvoir politique
PP 180-800
[1970]
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Document n°2.3049 : Textes constitutionnels en matière d’organisation du pouvoir royal
PP 180-801
[1970]
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Document n°3.3007 : Mémoire succinct sur l’organisation du gouvernement à grand conseil
PP 180-802
[1970]
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Document n°4.3008 : Annexe n°1 : Note sur la nécessité et l’utilité d’un ou des conseils du roi
PP 180-803
[1970]
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Document n°5.3009 : Annexe n°2 : Organisation du Pouvoir royal
PP 180-804
[1970]
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Document n°6.3010 : Annexe n°3 : Avant-projet de loi organique concernant le grand conseil du roi
PP 180-805
[1970]
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Document n°7.3011 : Annexe n°4 : Note sur la procédure législative devant les Conseils
PP 180-806
[1970]
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Document n°8.3012 : Annexe n°5 : Esquisse d’un avant-projet mettant en application les diverses idées contenues dans le mémoire succinct
PP 180-807
[1970]
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Document n°9.3015 : Annexe n°6 : La personne du Roi
PP 180-808
[1970]
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Document n°10.3018 : Annexe n°7 : Révision de la Constitution
PP 180-809
[1970]
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Document n°11.3053 : Annexe n°8 : La responsabilité ministérielle
PP 180-810
[1970]
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Document n°12.3054 : Annexe n°9 : La représentation royale
PP 180-811
[1970]
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Document n°13.3022 : Du pouvoir de conclure des Traités et des Accords internationaux – Article 68 de la Constitution belge
PP 180-812
[1970]
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Notes mises à part
PP 180-813
[1970]
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(2) Le Pouvoir judiciaire
[1970]
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Document n°1.3056 : Textes constitutionnels
PP 180-814
[1970]
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Document n°2.3057 : Commentaire des articles nouveaux concernant le Pouvoir judiciaire
PP 180-815
[1970]
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Document n°3.3058 : Note sur le Conseil d’État
PP 180-816
[1970]
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Document n°4.3059 : La Réforme Judiciaire
PP 180-817
[1970]
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(3) Réforme des pouvoirs subordonnés
[1970]
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Document n°1.3060 : Conclusions
PP 180-818
[1970]
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Document n°2.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
PP 180-819
[1970]
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Document n°3.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
PP 180-820
[1970]
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(4) Organisation administrative
[1970]
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Document n°1.5024 : Mémoire sur l’organisation administrative
PP 180-821
[1970]
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Document n°2.3024 : Décentralisation et déconcentration
PP 180-822
[1970]
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(5) Organisation professionnelle
[1970]
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Document intitulé "Remarque liminaire pour la consultation des dossiers"
PP 180-823
[1970]
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Document n°1.3048 : Texte constitutionnel
PP 180-824
[1970]
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Document n°2.3044 : Exposé succinct de l’organisation sociale et économique proposée
PP 180-825
[1970]
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Document n°3.3028 : Avant-projet de répartition des diverses branches d’activité économique en corporations
PP 180-826
[1970]
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Document n°4.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle (avec tableaux)
PP 180-827
[1970]
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Document n°5.3014bis : Quels seront les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
PP 180-828
[1970]
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Document n°6.3013 : La réforme de l’organisation sociale et de la législation du travail (M. R. Houben)
PP 180-829
[1970]
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Document n°7.3035 : Observations préliminaires à l’étude de la réforme de la législation sociale et de l’organisation du travail en Belgique
PP 180-830
[1970]
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Document n°8.3005 : Note dissidente : organisation économique et politique des professions
PP 180-831
[1970]
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Document n°9.3047 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle (conclusions)
PP 180-832
[1970]
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Document n°10.3029 : Les assurances sociales dans l’organisation professionnelle
PP 180-833
[1970]
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(6) Libertés constitutionnelles
[1970]
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Document n°1.3030 : Note sur les libertés constitutionnelles
PP 180-834
[1970]
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Document n°2.3042 : Texte constitutionnel
PP 180-835
[1970]
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(7) La famille
[1970]
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Document n°1.3041 : Textes constitutionnels
PP 180-836
[1970]
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Document n°2.3040 : Conclusions
PP 180-837
[1970]
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Document n°3.3039 : Note sur le document 3025
PP 180-838
[1970]
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Document n°4.3025 : Charte de la famille : textes constitutionnels et commentaire expressif
PP 180-839
[1970]
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Document n°5.3006bis : Convient-il d’inscrire dans la constitution quelque texte concernant la famille ?
PP 180-840
[1970]
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(8) L'enseignement
[1970]
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Document n°1.3031 : Projet d’article à insérer dans la constitution
PP 180-841
[1970]
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Document n°2.3045 : Conclusions tirées de la controverse ayant abouti au projet de texte constitutionnel relatif à la liberté
PP 180-842
[1970]
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Document n°3.3014 : L’éducation nationale
PP 180-843
[1970]
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(9) Réforme du statut de la presse
[1970]
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Document n°1.3027 : Rapport sur la réforme du statut de la presse
PP 180-844
[1970]
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(10) Diverses questions concernant la réforme de l'État
[1970]
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Document n°1.3042 : Texte constitutionnel
PP 180-845
[1970]
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Document n°2.3014bis : Quels sont les principes directeurs de l’organisation sociale et économique à élaborer ?
PP 180-846
[1970]
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Document n°3.3026 : Propositions concrètes concernant l’organisation professionnelle
PP 180-847
[1970]
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Document n°4.3050 : Note concernant la réforme des pouvoirs subordonnés
PP 180-848
[1970]
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Publié
Document n°5.3052 : Textes constitutionnels relatifs aux institutions provinciales et communales
PP 180-849
[1970]
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