File rapport

Description archivistique hiérarchie

# Cote Titre Dates Restrictions d'accès Informations de localisation
1 BE AULB PP 205-1 Documents des archives soviétiques 1950-1993 Aucun
2 BE AULB PP 205-2 Correspondances entrantes 1936-1938 Aucun
3 BE AULB PP 205-3 Correspondances sortantes 1937 Aucun
4 BE AULB PP 205-4 Document écrit par N. Altanira, "Opinion dissidente" Aucun
5 BE AULB PP 205-5 Document relatif à la navigation en méditerranée Aucun
6 BE AULB PP 205-6 Carte Aucun
7 BE AULB PP 205-7 Documents des archives soviétiques 1950-1993 Aucun
8 BE AULB PP 205-8 Correspondances entrantes 1931-1939 Aucun
9 BE AULB PP 205-9 Correspondances sortantes 1933-1937 Aucun
10 BE AULB PP 205-10 Plan/table des matières 1937 Aucun
11 BE AULB PP 205-11 Document relatif au sabotage d’un mandat 1937 Aucun
12 BE AULB PP 205-12 Document écrit par L. Stein, "Observation on the partition proposals" 1937 Aucun
13 BE AULB PP 205-13 Document concernant « L’antisémitisme en Pologne et l’attitude du clergé catholique ». 1937 Aucun
14 BE AULB PP 205-14 Document concernant deux faits nouveaux par rapport aux affaires au sujet de la Palestine et du gouvernement anglais Aucun
15 BE AULB PP 205-15 Document concernant des statistiques relatives à la population juive à Jérusalem Aucun
16 BE AULB PP 205-16 Discours prononcé devant le Cercle Heatid Aucun
17 BE AULB PP 205-17 Document reprenant un article 6 Aucun
18 BE AULB PP 205-18 Articles de presse 1938 Aucun
19 BE AULB PP 205-19 Arrêté-loi sur la police des étrangers (Moniteur belge, samedi 30 septembre 1939) 1939 Aucun
20 BE AULB PP 205-20 Cabinet du Premier ministre, Arrêté royal modifiant l’arrêté du 11 août 1939 relatif au recensement des étrangers. 1939 Aucun
21 BE AULB PP 205-21 Arrêté ministériel sur la police des étrangers (Moniteur belge, samedi 14 octobre 1939) 1939 Aucun
22 BE AULB PP 205-22 Comité international d’aide aux victimes du fascisme hitlérien : « Des enfants-proscrits ont faim ! Secourez-les ! ». 1930 Aucun
23 BE AULB PP 205-23 Attestation de réception d’un chèque de l’Eres Israel (Palestine) Fondation Fund 1931 Aucun
24 BE AULB PP 205-24 Compte-rendu de la réunion du « Political Committe Advisory to the Jewish Agency Executive ». 1937 Aucun
25 BE AULB PP 205-25 Minute de la réunion du « Political Advisory Committe ». 1938 Aucun
26 BE AULB PP 205-26 Notes manuscrites Aucun
27 BE AULB PP 205-27 Documents des archives soviétiques 1950-1993 Aucun
28 BE AULB PP 205-28 Correspondances entrantes 1936-1937 Aucun
29 BE AULB PP 205-29 Correspondances sortantes 1936-1937 Aucun
30 BE AULB PP 205-30 Invitation 1932 Aucun
31 BE AULB PP 205-31 Document sur l’organisation du Congo à l’occasion des 25 ans de la charte coloniale [1933] Aucun
32 BE AULB PP 205-32 Extrait (page arrachée du livre publié) : « L’organisation politique coloniale et la charte de 1908 », Congrès colonial national, 5e session, 1940 [1940] Aucun
33 BE AULB PP 205-33 Communication faite par Mr. Speyer sur la révision de la Loi coloniale Aucun
34 BE AULB PP 205-34 Document sur la reprise et la réforme du gouvernement du Congo Aucun
35 BE AULB PP 205-35 Document sur le gouvernement du Congo Aucun
36 BE AULB PP 205-36 « Comment nous gouvernons le Congo (1) ». Aucun
37 BE AULB PP 205-37 Document sur l’annexion du Congo par la Belgique Aucun
38 BE AULB PP 205-38 Document sur la gestion du Congo Aucun
39 BE AULB PP 205-39 Document écrit par le Comte du Monceau de Bergendal (« Le rapporteur »). Aucun
40 BE AULB PP 205-40 Document sur le rapport du Conseil Colonial Aucun
41 BE AULB PP 205-41 Speyer, H., L’organisation politique coloniale et la Charte de 1908 Aucun
42 BE AULB PP 205-42 Document concernant l’amélioration des institutions du Congo Aucun
43 BE AULB PP 205-43 Article de presse 1936-1938 Aucun
44 BE AULB PP 205-44 Chambre des représentants (n°53) : Projet de loi modifiant l’article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge modifiée par les lois du 29 mars 1911 et du 9 décembre 1912 1936 Aucun
45 BE AULB PP 205-45 Chambre des représentants (n°166) : Projet de loi modifiant l’article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge modifiée par les Lois du 29 mars 1911 et 9 décembre 1912 1936-1937 Aucun
46 BE AULB PP 205-46 Chambre des représentants (n°251) : Proposition de loi portant modifications aux articles 12, 15, 18, 24 et 37 de la loi coordonnée du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge 1936-1937 Aucun
47 BE AULB PP 205-47 Sénat de Belgique (n°25) : Proposition de loi relative à l’organisation du Conseil Colonial 1937 Aucun
48 BE AULB PP 205-48 Sénat de Belgique (n°26) : Proposition de loi relative à des incompatibilités concernant les fonctionnaires de la Colonie 1937 Aucun
49 BE AULB PP 205-49 Voeu Aucun
50 BE AULB PP 205-50 Comité permanent du Congrès colonial national : rapport adopté à l’assemblée générale du [s.d.]. Aucun
51 BE AULB PP 205-51 Notes manuscrites Aucun
52 BE AULB PP 205-52 Documents des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
53 BE AULB PP 205-53 Correspondances entrantes 1931-1932 Aucun
54 BE AULB PP 205-54 Correspondance sortante 1927 Aucun
55 BE AULB PP 205-55 Discours d’Herbert Speyer à l’Institut Colonial International [1924] Aucun
56 BE AULB PP 205-56 Van Isegham, A., « Magistrature belge et magistrature congolaise », Revue Congo (extrait), Bruxelles, Goemaere, décembre 1926 1926 Aucun
57 BE AULB PP 205-57 Notre Colonie. Revue Coloniale, Bruxelles, 112, décembre 1926. 1926 Aucun
58 BE AULB PP 205-58 Document concernant l’objection d’inconstitutionnalité présentée par P. Leclercq dans un discours [1932] Aucun
59 BE AULB PP 205-59 Articles de presse 1932 Aucun
60 BE AULB PP 205-60 Chambre des représentants (n°365) : Proposition de loi sur la situation des magistratures, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie (et annexe). 1923 Aucun
61 BE AULB PP 205-61 Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats 1924 Aucun
62 BE AULB PP 205-62 Statut des magistrats de la colonie – modifications (décret du 28 décembre 1925). 1925 Aucun
63 BE AULB PP 205-63 Arrêté ministériel du ministre de la Justice et du ministre des Colonies 1927 Aucun
64 BE AULB PP 205-64 Rapport de commission étudiant la compénétration de la magistrature métropolitaine et de la magistrature coloniale. 1927 Aucun
65 BE AULB PP 205-65 Sénat de Belgique (n°59) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole 1927-1928 Aucun
66 BE AULB PP 205-66 Sénat de Belgique (n°93) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole 1932 Aucun
67 BE AULB PP 205-67 Chambre des représentants (n°290) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole 1931-1932 Aucun
68 BE AULB PP 205-68 Sénat de Belgique (n°117) : Rapport des Commissions réunies de la Justice et des Colonies […]. 1932 Aucun
69 BE AULB PP 205-69 Chambre des représentants (n°76) : Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole 1937-1938 Aucun
70 BE AULB PP 205-70 Projet de loi relatif à l’exercice par les magistrats belges de fonctions judiciaires dans la Colonie Aucun
71 BE AULB PP 205-71 Projet de la sous-commission sur la compénétration de la magistrature Aucun
72 BE AULB PP 205-72 Projet de réforme du statut des magistrats coloniaux Aucun
73 BE AULB PP 205-73 Documents des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
74 BE AULB PP 205-74 Sénat de Belgique (n°229) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge 1922-1923 Aucun
75 BE AULB PP 205-75 Chambre des représentants (n°242) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge 1923 Aucun
76 BE AULB PP 205-76 Chambre des représentants (n°392) : Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le gouvernement du Congo belge (lié au projet de loi n°242). 1923 Aucun
77 BE AULB PP 205-77 Chambre des représentants, annales parlementaires : séances du mercredi 25 juillet 1923 1923 Aucun
78 BE AULB PP 205-78 Sénat de Belgique (n° 252) : Rapport de la Commission des Colonies, chargées d’examiner le Projet de Loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge. 1923 Aucun
79 BE AULB PP 205-79 Sénat, annales parlementaires : séance du jeudi 9 août 1923 1923 Aucun
80 BE AULB PP 205-80 Gohr, « Étude complémentaire sur la loi du 17 avril 1878 dans ses rapports avec la Colonie ». Aucun
81 BE AULB PP 205-81 Notes manuscrites Aucun
82 BE AULB PP 205-82 Documents des archives soviétiques [1950] Aucun
83 BE AULB PP 205-83 Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale. Aucun
84 BE AULB PP 205-84 Documents des archives russes [1950-1993] Aucun
85 BE AULB PP 205-85 Matthews, R., L’industrie du Caoutchouc en Belgique et ses rapports avec le Congo belge, Dissertation présentée à l’école des hautes études à Gand pour l’obtention du grade de Docteur en Sciences Commerciale. (Doublon). Aucun
86 BE AULB PP 205-86 Documents des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
87 BE AULB PP 205-87 « L’employé et l’employeur au Congo belge ». Aucun
88 BE AULB PP 205-88 Documents des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
89 BE AULB PP 205-89 Bon au porteur de la Compagnie minière du Congo français 1933 Aucun
90 BE AULB PP 205-90 Documents des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
91 BE AULB PP 205-91 Invitation 1908 Aucun
92 BE AULB PP 205-92 Annexe au Bulletin officiel du Congo belge. Sociétés commerciales. 1938 Aucun
93 BE AULB PP 205-93 Annexe au Bulletin officiel du Congo belge 1939 Aucun
94 BE AULB PP 205-94 Documents des archives soviétiques [1950] Aucun
95 BE AULB PP 205-95 Articles de presse 1924-1926 Aucun
96 BE AULB PP 205-96 Correspondance entrante 1927 Aucun
97 BE AULB PP 205-97 Correspondance sortante 1927 Aucun
98 BE AULB PP 205-98 Document reprenant le nombre de magistrats de chaque cours d’appel Aucun
99 BE AULB PP 205-99 Décret du 24 novembre 1924 sur le statut des magistrats 1924 Aucun
100 BE AULB PP 205-100 Conseil de législation. Premier projet : projet de loi relatif à la réduction du personnel des cours et tribunaux. 1925 Aucun
101 BE AULB PP 205-101 Décret pris d’urgence le 25 octobre 1926, modifiant les traitements des magistrats. 1926 Aucun
102 BE AULB PP 205-102 Notes manuscrites Aucun
103 BE AULB PP 205-103 Documents des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
104 BE AULB PP 205-104 Correspondances entrantes 1937-1938 Aucun
105 BE AULB PP 205-105 Le Centre d’Études pour la Réforme de l’État – Extraits de presse et discours de M. Huysemans 1937-1938 Aucun
106 BE AULB PP 205-106 Première commission – Extraits de presse 1937 Aucun
107 BE AULB PP 205-107 Deuxième commission – Extraits de presse. 1937-1938 Aucun
108 BE AULB PP 205-108 Troisième commission, section A – Extraits de presse 1937 Aucun
109 BE AULB PP 205-109 Troisième commission, section B – Extraits de presse. 1937-1938 Aucun
110 BE AULB PP 205-110 Quatrième commission – Extraits de presse 1937 Aucun
111 BE AULB PP 205-111 Cinquième commission – Extraits de presse. 1937-1938 Aucun
112 BE AULB PP 205-112 Cinquième commission – Structure de l’État [1937-1938] Aucun
113 BE AULB PP 205-113 Sixième commission – Extraits de presse. 1937 Aucun
114 BE AULB PP 205-114 Septième commission – Extraits de presse. 1937 Aucun
115 BE AULB PP 205-115 Huitième commission – Extraits de presse. 1937 Aucun
116 BE AULB PP 205-116 Documents des archives soviétiques. [1950-1993] Aucun
117 BE AULB PP 205-117 Correspondances entrantes. 1937-1938 Aucun
118 BE AULB PP 205-118 Anciaux, C., « Réforme de l’État et fétichisme libéral », Revue de l’ordre corporatif, t. 3, n° 6, mars 1938. 1938 Aucun
119 BE AULB PP 205-119 Speyer, H., « Réforme de l’État ». Aucun
120 BE AULB PP 205-120 Troisième commission – VIII. Le Conseil d’État . [1937-1938] Aucun
121 BE AULB PP 205-121 Quatrième commission – X. La presse. [1937-1938] Aucun
122 BE AULB PP 205-122 Cinquième commission – Structure de l’État. [1937-1938] Aucun
123 BE AULB PP 205-123 Cinquième commission – « L’ordre corporatif dans l’État autoritaire », par P. Roy et W. Melis. [1937-1938] Aucun
124 BE AULB PP 205-124 Septième commission – Le pouvoir judiciaire ; Huitième commission – La question électorale. [1937-1938] Aucun
125 BE AULB PP 205-125 Dixième commission – Note de monsieur Marcel Laloire. 1937 Aucun
126 BE AULB PP 205-126 Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. La Vallée Poussin et note de monsieur Paul Herbiet sur ce rapport. 1937. 1937 Aucun
127 BE AULB PP 205-127 Dixième commission – « La souveraineté nationale », par E. Melot. 1938 Aucun
128 BE AULB PP 205-128 Dixième commission – « Le problème de la souveraineté », par M. Rey. 1938 Aucun
129 BE AULB PP 205-129 Tiende commissie – « De arbeidsdienst », par L. Claes et un résumé en français. 1938 Aucun
130 BE AULB PP 205-130 Dixième commission – « L’éducation nationale à l’armée », par P. Harmel. 1938 Aucun
131 BE AULB PP 205-131 Dixième commission – Gouvernement et technique. [1937-1938] Aucun
132 BE AULB PP 205-132 Tiende commissie – « De corporatieve orde in den autoritairen staat », par le Roy et Melis. [1937-1938] Aucun
133 BE AULB PP 205-133 Dixième commission – PV des séances. 1937-1938 Aucun
134 BE AULB PP 205-134 Syllabus des réformes proposées par le Centre d’Étude pour la Réforme de l’État (C. E. R. E.). [1937-1938] Aucun
135 BE AULB PP 205-135 « La case de tête », note de E. de La Vallée Poussin. [1937-1938] Aucun
136 BE AULB PP 205-136 Notes manuscrites Aucun
137 BE AULB PP 205-137 Document des archives soviétiques. [1950-1993] Aucun
138 BE AULB PP 205-138 Laureijs, J., L’insuffisance du pouvoir d’achat comme cause de crise. Comment y remédier pour résoudre la crise ? 1940 Aucun
139 BE AULB PP 205-139 Document des archives soviétiques [1950] Aucun
140 BE AULB PP 205-140 Legros, J., Du sénat belge en particulier et des chambres hautes en général, Thèse de doctorat en sciences politiques Aucun
141 BE AULB PP 205-141 Notes manuscrites Aucun
142 BE AULB PP 205-142 Document des archives soviétiques [1950-1993] Aucun
143 BE AULB PP 205-143 [Snacken], L., Impôts directs en Belgique. Ancien et nouveau régime. Aucun